Début du second quinquennat de Macron : les mesures qui concernent les cabinets comptables

Emmanuel Macron a été réélu Président de la République dans un contexte très particulier. La France sort de la crise sanitaire en ayant évité que l'économie ne s'écroule. Son activité renoue avec son niveau pré-Covid 19. En 2022, le PIB s'élève à 2 541 milliards d'euros contre 2 505 en 2019 (source Insee, montants exprimés en euros 2020) mais il progressera peu en 2023. Cette même année, le taux de chômage est plutôt orienté à la baisse après les difficultés liées à la Covid-19 (source Insee). Depuis, la tendance est à la hausse.

La sortie de crise sanitaire s’accompagne de problèmes pour recruter. En mai 2022, 55 % des entreprises déclarent rencontrer des difficultés dans ce domaine alors qu'elles n'étaient que 37 % un an plus tôt (source Banque de France). Aujourd'hui, la situation est globalement quasi-identique à celle de mai 2021. La relance de l'économie post-Covid 19 entraîne aussi le retour à une inflation relativement élevée que la guerre en Ukraine accélère. Les prix à la consommation augmentent de 5,2 % en 2022 contre 1,6 % l’année précédente (source Insee). Aujourd'hui, l'objectif d'un retour à 2 % est quasiment atteint (source : Insee). Enfin, la dette publique, déjà très lourde avant la crise sanitaire, dépasse mi-2022 la barre symbolique des 100 % de PIB. Elle s'élève à 113,5 % (source Insee). Un niveau légèrement plus faible, mais qui reste très élevé, est atteint fin 2023.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Entre 2022 et 2024, des mesures sont mises en place, ou prolongées, pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et préserver la compétitivité des entreprises. On peut citer la suppression progressive de la taxe d'habitation, la poursuite de la baisse du taux d'IS ou la disparition (à terme) de la CVAE. En 2022, les nouvelles mesures en prélèvements obligatoires réduiraient (hors effet Cice) les recettes de 5,7 milliards d'euros (source : Cour des comptes) mais les augmenteraient presque autant en 2023. Le coût net des dépenses de soutien pour faire face à la crise énergétique (bouclier gaz, bouclier électricité, aide au paiement des factures d'électricité pour les entreprises, amortisseur délectricité, etc.) est énorme. Il s'élève à 23,7 milliards d'euros en 2022 et 19,8 milliards d'euros en 2023 (source : Cour des comptes). Mais contrairement à 2022, le taux de prélèvements obligatoires rapporté au PIB diminue en 2023 pour atteindre 43,2 % (source : Insee).

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Durant ce début de second quinquennat, des mesures souvent moins médiatisées ont touché spécifiquement les cabinets comptables. Il en est ainsi du relèvement en 2024 des seuils d'audit légal des comptes des sociétés. Cette mesure est liée aux nouveaux niveaux monétaires fixés par la directive comptable mais le gouvernement de l'actuel Premier ministre Gabriel Attal pouvait juridiquement maintenir les niveaux issus de la loi Pacte de 2019. En effet, le cadre européen impose le contrôle légal des comptes des moyennes sociétés commerciales (dont la responsabilité des associés est limitée) — avec une marge de manoeuvre laissée aux Etats membres pour définir les seuils monétaires de ces sociétés — mais n'interdit pas aux Etats membres d'obliger celui des petites sociétés commerciales.

Toutefois, certains commissaires aux comptes, et peut-être à terme une partie importante des cabinets comptables, vont intervenir dans un nouveau domaine, celui de la durabilité des entreprises. Mais ce sujet, qui provient notamment de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive), est avant tout européen même si la France a joué un rôle important.

Autre dossier important pour les cabinets comptables, celui de la généralisation à terme de la facture électronique. On peut toutefois se poser des questions sur l'échéance quand on sait que le démarrage a déjà été reporté deux fois. En 2021, le gouvernement de Jean Castex repoussait le départ de la réforme du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2024. En 2023, c'est au tour de celui d'Elisabeth Borne de décider d'un nouveau décalage. La réforme doit débuter finalement le 1er septembre 2026, date qui peut toutefois être repoussée par décret jusqu'à un trimestre.

Depuis l'année dernière, les cabinets comptables ont rencontré de nombreuses difficultés avec un outil pourtant destiné à faciliter les formalités juridiques des entreprises. Cet outil, c'est le guichet soi-disant unique. En théorie, c'est la seule voie d'accès, depuis le 1er janvier 2023, pour déclarer une création d'entreprise, une modification de situation, une cessation d'activité ou déposer certains actes. Mais pour faire face aux problèmes, une procédure de secours a été activée à plusieurs reprises pour certaines démarches. Elle est en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Sera-t-elle à nouveau prolongée ?