Déchets de pneumatiques : les modèles de déclaration à l'ADEME publiés
30.01.2017
Environnement
Les metteurs sur le marché de pneumatiques et les collecteurs agréés pour la collecte des déchets de pneumatiques doivent transmettre certaines informations à l’ADEME en application de l’article R. 543-150 du code de l'environnement. Un arrêté du 30 décembre 2016 a fixé la liste et les modalités de communication (voir notre actualité du 9 janvier 2017 « Gestion des déchets de pneumatiques : les informations attendues par l’ADEME »).
Les annexes 1 à 5 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l’environnement. Il s’agit des modèles de déclaration concernant :
- les metteurs sur le marché ayant mis en place un système individuel ;
- les metteurs sur le marché ayant adhéré à un éco-organisme ;
- les collecteurs agréés.
Sont également publiées les catégories de pneumatiques pour la déclaration relative à la mise sur le marché et pour celle relative à la collecte et au traitement des déchets de pneumatiques.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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