Déchets : des performances insuffisantes selon la Cour des comptes

Dans le cadre de son rapport public annuel 2017, la Cour des comptes consacre deux rapports à la gestion des déchets ménagers. Le premier porte sur le service public de gestion des déchets en Île-de-France et le second sur l’usine de traitement Amétyst de Montpellier.

La région Île-de-France connaît une organisation institutionnelle particulière. Le Syctom, plus important syndicat de traitement d’Europe, couvre 5,6 des 12 millions d’habitants et 44 % des déchets franciliens, le reste étant réparti entre 26 organismes.

 

Le coût de gestion des déchets est supérieur à celui des autres régions (72 € HT par habitant contre 63 € au niveau national) et cela s’explique par un flux des ordures ménagères résiduelles plus important qu’ailleurs, une organisation de la collecte sélective plus coûteuse, un recours important à l’incinération qui est un mode onéreux. En outre, le financement des déchets issus de l’industrie, des commerces et des services n’est pas pris en charge par leurs producteurs. La redevance spéciale, obligatoire jusqu’en 2015, n’était mise en place que par 30 % seulement des collectivités et n’assurait que 5 % du financement total de la gestion des déchets francilienne. La tarification incitative ne s’est pas développée, seuls deux collectivités et deux syndicats l’ont appliquée.

 

Alors que les gisements de déchets valorisables sont importants, en 2014, le taux de recyclage, à 28 %, restait inférieur aux moyennes nationale et européenne et à l‘objectif de 45 % de déchets recyclés, fixés pour 2015 par le Grenelle de l’environnement. Contrairement à la hiérarchie des modes de traitement qui privilégie la valorisation, la région recourt essentiellement à l’incinération (62 %) et à la mise en décharge des déchets (9 %).

 

Pour permettre à l’Île-de-France d’atteindre les objectifs fixés au plan national et régional à l’horizon 2020-2025, la Cour formule six recommandations :

- l’État doit réorganiser la carte des syndicats mixtes de traitement des déchets, en cohérence avec la réforme de l’intercommunalité en Île-de-France ;

- la région Île-de-France doit mettre en place une programmation régionale des déchets intégrant les spécificités territoriales et améliorer la coordination des acteurs publics dans sa mise en œuvre ;

- les collectivités et organismes concernés doivent optimiser le financement du service public de gestion des déchets en augmentant la contribution financière des producteurs de déchets mis sur le marché et en développant la tarification incitative, au sein des collectivités situées hors des zones denses de l’Île-de-France dans un premier temps ;

- le tri sélectif doit être développé en faisant évoluer les schémas de collecte, en faveur de l’apport volontaire et de la mise en place d’une collecte sélective prenant en compte quatre flux (verre, emballages légers, papiers/cartons et biodéchets alimentaires) ;

- les filières de traitement des déchets doivent être adaptées, notamment en modernisant les centres de tri pour faire face à l’extension du tri des plastiques ;

- les incertitudes relatives à la réglementation des sous-produits animaux doivent être levées afin de permettre le développement des filières de collecte et de traitement des biodéchets alimentaires.

L’usine de tri mécano-biologique et méthanisation dénommée Amétyst implantée à Montpellier a connu des difficultés d’ordre industriel et financier.

 

Les résultats sont en deçà des performances attendues. Sur l’ensemble de la période d’exécution du contrat (2008-2014), le tonnage des déchets ménagers réceptionnés sur le site (en moyenne 116 000 tonnes/an) est demeuré très inférieur à la capacité théorique de traitement de l’installation (170 000 tonnes). La production de compost est très loin des objectifs fixés (de 0,5 à 4 % selon les années). La production électrique a seulement atteint 60 % de l’objectif affiché de 30 000 MWh, tandis que la production de chaleur est restée en deçà des 40 % de l’objectif (20 000 MWh) pour les deux meilleures années de la période.

 

Le contrat de délégation publique s’est avéré particulièrement onéreux. Les difficultés rencontrées dès les premiers mois d’exploitation ont contraint la collectivité à réviser les conditions financières consenties au délégataire, qui a perçu au final une rémunération plus de deux fois supérieure aux prévisions. Les investissements ont été significativement accrus pour permettre une meilleure efficacité.

 

Pour un fonctionnement optimal de l’installation, la métropole de Montpellier doit mettre en œuvre rapidement une collecte séparée des biodéchets et améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers.

 

L’usine doit s’intégrer dans une chaîne de traitement comportant des exécutoires finaux (incinération ou stockage) d’une capacité suffisante pour recevoir les refus ne pouvant pas être réduit en deçà de 50 %.

 

Un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique doit être assuré, en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels. Enfin, il est nécessaire d’évaluer le coût global de ce mode de traitement en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process.