Déclinaison de la FREC pour le monde agricole

Au premier rang des mesures de l'axe « Mobiliser des matières fertilisantes issues de ressources renouvelables » figure le fait de mener une étude d'ici à 2020 afin de fixer des objectifs à atteindre concernant l'utilisation de ces matières fertilisantes. Comme le rappelle le texte, les engrais utilisés aujourd'hui sont issus de ressources non renouvelables et leur prix est volatil, en fonction notamment du prix du gaz. Il semble « important [au monde agricole] de développer la production de matières fertilisantes de qualité issues du recyclage, adaptées aux besoins de l'agriculture ».

 

Cette étude prospective, une fois livrée, sera reprise et constituera la base de travail de réflexion autour des objectifs pour 2025 et 2035 d'augmentation des fertilisants issus de ressources renouvelables. 

 

L'autre mesure forte est celle de favoriser la valorisation des sous-produits animaux, tels que les déchets de cuisine ou de table ou les déjections animales. Cette mesure s'appuie sur l'arrêté du 9 avril 2018 qui permet à certaines installations de compostage et de méthanisation de valoriser des sous-produits animaux. Dans le même temps, le ministère étudiera de nouveaux cahiers des charges qui permettront à plus de produits de sortir du statut de déchet et d'être valorisés.  

 

Un Pacte de confiance prévu au sein de la FREC fixera les conditions de valorisation des matières et déchets organiques sur les sols agricoles. Certaines de ces matières peuvent contenir des contaminants susceptibles de polluer la terre. C'est pour cela qu'il est proposé de développer des outils de traçabilité et de suivi des matières appliquées dans les sols. 

Bien qu'un accord-cadre ait été passé entre le ministère chargé de l'agriculture et ADIVALOR (v. notre actualité du 6 mars 2018 "Collecte et recyclage des déchets d'agro-fourniture"), des progrès restent à effectuer sur la prévention et la gestion des déchets, notamment des déchets plastiques. Deux mesures de l'axe « Mieux gérer et mieux prévenir les déchets agricoles » traitent de l'accompagnement des agriculteurs et le soutien à la recherche concernant les paillages en plastique biodégradable. En effet, l'enjeu est de remplacer les films plastiques par des films biosourcés. Leur utilisation dispenserait l'agriculteur de toute opération de ramassage et de recyclage, tout en évitant que des fragments de plastique non biodégradable restent dans les sols. 

 

La première mesure de cet axe est celle de mettre en œuvre l'accord susmentionné et en suivre l'avancée grâce aux comités de suivi. Dans ce cadre, les filières sont incitées à réaliser des diagnostics des pertes et gaspillages alimentaires au niveau de la production primaire, en partenariat avec l'ADEME. Des actions visant à réduire ces gaspillages et à améliorer les processus de récolte seront ensuite envisagées.