Déconfinement : l'employeur peut-il contraindre les salariés à venir travailler sur site ?

Déconfinement : l'employeur peut-il contraindre les salariés à venir travailler sur site ?

12.05.2020

Gestion du personnel

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les salariés peuvent-ils s'opposer à la reprise de l'activité de l'entreprise après une période d'activité partielle liée au Covid-19 ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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La décision de passage en activité partielle tout comme celle de reprendre l'activité appartiennent à l'employeur. Dès lors, si l'activité doit reprendre car la date de fin de l'activité partielle approche, ou parce que l'employeur décide de reprendre de façon anticipée, la décision s'impose aux salariés. Ce choix relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Y a-t-il des règles à respecter pour annoncer aux salariés la reprise du travail sur site ?

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit nécessairement être mis à jour afin d'intégrer les risques liés à la contamination au Covid-19. Le comité économique et social - s'il existe - doit être consulté préalablement à la reprise de l'activité, notamment au sujet de la mise à jour du DUER et des mesures envisagées pour protéger les salariés.

Ces mesures de protection doivent être discutées et mises en place en amont de la reprise d'activité. Elles doivent être opérationnelles dès le premier jour de la reprise. Cela implique que les éventuelles acquisitions (masques chirurgicaux, gel hydroalcoolique, séparations physiques...) doivent être prévues à l'avance afin d'être disponibles dès l'arrivée des salariés. L'entreprise a tout intérêt à être attentive à la bonne mise en place des mesures, car les salariés sont bien informés sur la question et seront vigilants quant à leurs conditions de reprise du travail. L'enjeu est également d'éviter tout risque de responsabilité si des salariés tombent malades.

Existe-t-il un délai minimal de prévenance ?

Il n'y a pas de règle en la matière. A l'instar de ce qui est prévu en matière de changement d'horaires de travail, l'employeur doit appliquer le principe de bonne foi contractuelle. Il choisira donc un délai raisonnable pour prévenir les salariés du retour sur site afin que ces derniers puissent s'organiser. Si le délai de prévention est trop tardif, l'employeur ne pourra pas sanctionner les salariés absents le jour de la reprise car ils n'auront pas pu prendre leurs dispositions.

Si l'employeur respecte les étapes en consultant les représentants du personnel, en mettant en place les mesures de protection adéquates et en prévenant suffisamment tôt de la réouverture des locaux, le salarié sera en principe tenu de se présenter au travail. L'employeur pourrait valablement sanctionner toute absence injustifiée.

Laurie Mahé Desportes
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