Déconfinement : la limite des 100 km est levée
02.06.2020
Gestion du personnel
Avec la phase II du déconfinement, il est maintenant possible de se déplacer sans limitation kilométrique.
Un décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 abroge la limite kilométrique de déplacement fixée à 100 km.
Il est donc désormais possible de se déplacer, y compris pour des déplacements professionnels, sans avoir à respecter la contrainte de circuler dans son département ou dans les 100 km autour de son domicile.
Cette faculté de déplacement n'est plus non plus soumise à l'obligation de se munir d'une déclaration remplie par le salarié, précisant le motif des déplacements professionnels, ni d'être en possession de justifcatifs (raison du déplacement, justificatif de domicile).
Les déplacements professionnels s'entendent des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels insusceptibes d'être différés. Le télétravail dès lors qu'il est possible reste l'organisation de travail devant être privilégiée.
Le décret précise que le préfet de département ou, pour l’Ile-de-France, le préfet de la région Ile-de-France, est habilité à réserver, à certaines heures, eu égard aux conditions d’affluence constatées ou prévisibles, l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, notamment, aux seules personnes effectuant un déplacement domicile-travail ou un déplacement professionnel insusceptible d'être différé.
Il en est ainsi pour la région Ile-de-France. Pour pouvoir emprunter les transports en commun entre 6h30 et 9h30, et entre 16h et 19h pour aller travailler, le salarié doit présenter une attestation rédigée par l'employeur. Cette attestation sert à justifier que les déplacements du salarié ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Un modèle d'attestation est disponible en annexe de cet article ou téléchargeable sur le site : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69435/451646/file/attestation%20professionnelle%20IDF_2020.05.12_PDF.pdf.
En l'absence d'attestation, l'accès aux transports est refusé et les personnes s'exposent également au paiement d'une contravention.
Il est possible d'emprunter les transports aériens pour se rendre ou partir des territoires d'Outre-Mer pour un motif professionnel ne pouvant être différé. Il faut alors présenter une déclaration sur l'honneur du motif de déplacement, accompagnée d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage), ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de symptômes du Covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol. En l'absence de ces documents, l'embarquement est réfusé, la personne est reconduite à l'extérieur et s'expose au paiement d'une contravention.
Enfin, le décret précise que les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel regroupant plus de 10 personnes sont autorisés. Toutefois, aucun événement réunissant plus de 5000 peronnes ne peut se dérouler sur le territoire national jusqu'au 31 août 2020.
Le décret prévoit également que le préfet de chaque département peut mettre en place des mesures de reconfinement, notamment : interdiction de sortir du département ou de dépasser un rayon de 100 km (les déplacements professionnels constituant une exception), mise en place de conditions restrictives de déplacement à l'intérieur du département lorsque les circonstances locales l'exigent, interdiction de se déplacer en dehors de son lieu de résidence pour éviter tout regroupement de personnes (à l'exception des déplacements professionnels), avec l'obligation de se munir des documents justifiant ces déplacements.
Gestion du personnel
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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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