Déconfinement : un projet de loi prévoit plusieurs mesures sociales d'urgence

Activité partielle : une ordonnance pour adapter le dispositif d'activité partielle au contexte de reprise progressive d'activité pour soutenir l'activité des entreprises

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Adaptation du dispositif jusqu'au 10 janvier 2021 selon les caractéristiques des entreprises, leurs secteurs d'activité, les catégories de salariés concernés (notamment, montant de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur modulé). 

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Validation de la période d'activité partielle dans les trimestres comptant pour le taux plein au titre de la retraite de base selon des modalités à fixer par décret

Maintien des garanties complémentaires de protection sociale (prévoyance, décès, santé, retraite supplémentaire) même en présence de clause contraire ainsi que du régime social et fiscal favorable des contributions « employeur ».

CDD, contrat de travail temporaire et contrat aidé : une ordonnance pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’arrivée à échéance des contrats de travail courts jusqu'au 10 janvier 2021

Possibilité de déroger par accord d'entreprise aux dispositions légales sur la durée, le renouvellement et la succession des CDD et des contrats de travail temporaire.

Prolongation des contrats aidés au-delà de leur échéance prévue

Travailleurs étrangers  : ordonnance prorogeant la durée des titres de séjour pour faire face à l'impossibilité des préfectures de gérer les démarches

Allongement de la carte de séjour pluriannuelle des travailleurs saisonniers présents en France à la date du 16 mars 2020 dans la limite de 9 mois au titre de l'année en cours

Prolongation de la durée de validité des titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin , dans la limite de 180 jours

Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : ordonnance modifiant l'ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 et reportant le scrutin .

Ajuster l'intervalle séparant les deux prochains scrutins mesurant la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés pour préserver la corrélation avec le cycle de la mesure de l'audience syndicale dans les TPE

Mandats des conseils prud'homaux et des membres des CPRI : ordonnance modifiant l'ordonnance n°2020-388 et prorogeant les mandats

Ajuster la durée des mandats des conseillers prud'homaux et les membres des CPRI désignés au prochain renouvellement (prévu par l'ordonnance n°2020-388 )pour préserver la corrélation avec le cycle de la mesure de l'audience syndicale dans les TPE

Intéressement : ordonnance simplifiant le formalisme pour les TPE

Possibilité de mise en place de l'intéressement par simple décision unilatérale dans une entreprise de moins de 11 salariés, dépourvue de délégué syndical ou d'élu du personnel

Représentants des salariés dans les conseils d'administration ou les conseils de surveillance : ordonnance modifiant la durée du mandat

Modification de la durée des mamdats des représentants des salariés dans les conseils s'administration ou les conseils de surveillance des SA  Pour faire face aux difficultés d'organisation des opérations electorales

Titres restaurants : ordonnance modifiant les règles d'affectation

Modification des règles d'affectation de la contre valeur des titres restaurants émis en 2020 et périmés pour financer un fonds de soutien aux restaurateurs.

Prêt de main d'oeuvre : ordonnance adaptant les modalités jusqu'au 10 janvier 2021

Assouplissement des conditions et modalités du prêt de main-d'oeuvre