DEEE et piles : comment apposer l'information des consommateurs sur la règle de tri ?
14.02.2022
Environnement
Pour faciliter le geste de tri, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a mis en place une signalétique visant à informer le consommateur qu’un produit soumis au principe de responsabilité élargie du producteur fait l’objet d’une règle de tri (Triman). Elle est accompagnée d'une information précisant les modalités de tri et d'apport des déchets issus de produit (Info-tri).
Les éco-organismes Corepile, Ecologic, Ecosystem, Screlec et Soren publient un guide de mise en œuvre de ce dispositif d’information des consommateurs. Destiné aux metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs, lampes, panneaux photovoltaïques et petits extincteurs, il leur permet de savoir où et comment apposer le Triman et l’Info-tri (format, couleurs, quels éléments associer, etc.) sur chacun de ces produits.
Cette signalétique de tri doit être mise en œuvre avant le 15 décembre 2022. Un délai d’écoulement des stocks de 6 mois supplémentaires est prévue, soit une date limite fixée au 15 juin 2023.
Afin d’aligner le planning de mise en œuvre de la signalétique de tri des emballages ménagers avec celui des autres produits, une tolérance de 3 mois supplémentaires est accordée pour les emballages ménagers. La mise en oeuvre est donc décalée au 15 juin 2023 au lieu du 9 mars 2023.
A noter que Corepile publie des procédures regroupant les recommandations et instructions liées à la prévention des risques, au stockage et au transport des piles et batteries usagées en mélange.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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