Demande d'activité partielle : le ministère du travail prolonge les délais

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses sur l'activité partielle. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Deux points importants sont à retenir :

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

• Afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d’autorisation d’activité partielle peuvent être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Une demande d’activité partielle pourra donc être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable
• les entreprises peuvent placer leurs salariés en activité partielle, sans demander à bénéficier de l’allocation d’activité partielle. Dans ce cas, les entreprises doivent verser à leurs salariés l’indemnité d’activité partielle. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités d’activité partielle, les entreprises devront faire une demande d’autorisation dans les conditions normales de mise en activité partielle. Elles n’auront pas à faire de demande d’indemnisation par la suite. Elles devront informer la Direccte de cet engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation par l’Etat.