Démonstration de sûreté nucléaire
17.08.2017
Environnement
Des recommandations sont apportées en matière de qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire associée à la première barrière du combustible.
L’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB) définit dans son titre III les exigences relatives à la démonstration de sûreté nucléaire que l’exploitant d’une telle installation doit fournir en appui à ses démarches réglementaires. Son article 3.8 dispose notamment que "la démonstration de sûreté nucléaire s'appuie sur des outils de calcul et de modélisation qualifiés pour les domaines dans lesquels ils sont utilisés".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Reconnaissant que la qualification des outils de calcul scientifique (OCS) peut s’avérer longue et complexe, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier un guide regroupant ses préconisations en la matière.
Ce guide s’applique pour le fonctionnement normal ou lors d’incidents ou d’accidents affectant les réacteurs à eau sous pression, les réacteurs de recherche ou les piscines de désactivation et d'entreposage du combustible.
Il vise à :
- fournir un ensemble cohérent de recommandations dont la mise en œuvre permet de s’assurer qu’un OCS est qualifié selon les attentes de l’ASN ;
- préciser le contenu des dossiers que doit soumettre l’exploitant, lorsqu’il doit justifier la qualification d’un OCS.
Précision : il tient également compte des pratiques françaises et internationales dans le domaine.
Selon l'Autorité, "ce guide formalise les attentes de l’ASN et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et, par conséquent, vise à faciliter le travail des industriels dans la constitution de leur dossier de justification de sûreté".
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