Déploiement d'un nouvel outil européen contre la fraude à la TVA

Depuis le 15 mai 2019, un nouvel outil de lutte contre la fraude à la TVA est déployé par la Commission européenne : le Transaction Network Analysis (TNA). Les États membres pourront bénéficier d’un échange rapide et coopératif concernant les données touchant à la TVA. En effet, les fonctionnaires Eurofisc pourront croiser les informations avec les casiers judiciaires, les bases de données et les informations détenues par Europol et l'OLAF, l'agence de lutte contre la fraude de l'Union européenne (UE), et coordonner les enquêtes transfrontières. L’objectif est de permettre aux autorités fiscales d'accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontières, ce qui permettra d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle sera repérée de sorte que la fraude « carrousel », entre autres, puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible.

 

Le TNA, né d’une étroite collaboration entre la Commission européenne et les États membres, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour mettre en place un système de TVA moderne et étanche à la fraude. Une réforme plus profonde et plus fondamentale du système de TVA de l’UE est cependant attendue par le commissaire pour les affaires économiques financières, la fiscalité et les douanes, Pierre Moscovici. En effet, le système doit s’adapter au « volume important des échanges transfrontières dans l'UE ».