Dépôt et distribution des envois postaux : une nouvelle «procédure spéciale Covid-19»
17.04.2020
Gestion d'entreprise
Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe de nouvelles modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Cette modification est applicable uniquement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
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La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Pour les courriers qui nécessitent une preuve de leur distribution (LRAR, par exemple), l'employé doit désormais remettre le pli dans la boîte aux lettres du destinataire et la preuve de distribution doit comporter :
- une attestation sur l'honneur, émise par l'employé, attestant la remise du pli ;
- la date et l'heure de distribution ;
- le numéro d'identification de l'envoi ;
- la mention « procédure spéciale covid-19 ».
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