Des dossiers qui ont avancé à ceux restés – ou remis – dans les tiroirs : un bilan du quinquennat Hollande

Même si les énergéticiens ne cachent pas qu’ils souhaitent infléchir les objectifs qui ont été fixés, en particulier en matière de diversification du mix électrique d’origine nucléaire, le quinquennat de François Hollande restera comme celui des grands objectifs climatiques et énergétiques. Son successeur Emmanuel Macron a clairement annoncé qu’il assurerait la continuité en la matière. Si le nouveau président de la République obtient une majorité à l’Assemblée nationale, la stratégie nationale bas-carbone (voir notre article) définie juste avant la COP21 et les grands objectifs de la loi transition énergétique devraient donc continuer à tracer la voie pendant cinq ans encore. Seront-ils tenus ? C’est une autre histoire.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Parmi les engagements oubliés, la taxe carbone aux frontières européennes promise à l’unisson par plusieurs candidats en 2012 n’a finalement pas vu le jour, faute d’accord international… Et accessoirement parce que la France a préféré mettre en avant d’autres sujets considérés comme plus urgents dans ses négociations avec les autres pays de l’Union. Au niveau national, la contribution climat-énergie (CEE) a en revanche fini par s’imposer, ce qui n’avait rien d’évident il y a cinq ans. Mise en place en 2014 après plusieurs faux départs (voir notre article), elle est passée au 1er janvier de 22 à 30,5 euros par tonne de CO2 et son ascension devrait se poursuivre jusqu’à atteindre 100 euros en 2030 (voir notre article). Conseiller à l’énergie d’Emmanuel Macron pendant la campagne, Arnaud Leroy a répété à divers reprises que la trajectoire pour y arriver serait définie très rapidement. Pour ne pas que les produits français soient pénalisés, la question d’une taxe européenne refera surface à un moment ou à un autre.

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C’était en début de quinquennat une question de semaines voire de mois. Présentée en février 2013 en Conseil des ministres, la réforme du code minier devait entre autre accroître la participation du public et mieux prendre en compte la sécurité des travailleurs et de la protection de l'environnement (voir notre article). Elle a été repoussée à l’été 2014 (voir notre article), puis à l’automne 2015 (voir notre article). Une proposition de loi a été déposée en 2016 (voir notre article). Un jour peut-être…

Conçu pour aider les ménages comme les industriels à réduire leurs dépenses énergétiques, les CEE (certificats d’économie d’énergie) viennent de voir leur objectif doubler pour la période 2018-2020. Les énergéticiens devront financer 1600 TWh d’économie d’énergie finale cumulée et actualisée (Cumac) (voir notre article). Une décision qui n’était pas si évidente il y a quelques mois. Et moins encore il y a quelques années. En 2013, la fin de la deuxième période du dispositif a failli déboucher sur un enterrement de première classe sous la pression des énergéticiens. Après une année transitoire d’un an, ils ont finalement obtenu que l’objectif 2014-2017 soit bien inférieur aux préconisations de l’Ademe. Cette fois-ci, ils ont perdu.

L’agrément il y a quelques jours d’un nouvel éco-organisme, en l’occurrence Léko, aux côté d’Eco-Emballages ne change rien à l'affaire. Les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) en général, et celui qui porte sur les emballages ménagers en particulier, font aujourd'hui l’objet des mêmes débats entre les industriels et les collectivités qu’en début de quinquennat (voir notre article). Parmi les sources de discorde : la répartition des coûts, le caractère prescriptif des objectifs de recyclages ou la gouvernance des éco-organismes.

Question souvent survolée ou réduite à sa portion congrue dans la réglementation, le respect de la biodiversité a fait son entrée dans le cadre législatif avec une loi votée le 20 juillet 2016 après deux ans de débat (voir notre article). Si l’on peut regretter le nombre relativement faible de mesures contraignantes (voir notre article), la création officielle d’une Agence française de la biodiversité (AFB) (voir notre article) devrait permettre de faire vivre le sujet dans les années à venir.

C’est l’un des running gags du secteur. La qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public comme les écoles reste une priorité. Sur le papier, tout le monde a compris qu’on ne pouvait pas continuer à laisser les élèves passer plus de 30 % de leur temps quotidien au milieu de composés organiques volatils ou d’aldéhydes qui génèrent de la fatigue, des troubles d’apprentissage et parfois des maladies incurables. Des règles ont de fait été édictées (voir notre article) pour imposer aux établissements scolaires de surveiller la qualité de l’air. Les dates butoirs elles sont sans cesse repoussées (voir notre article). En attendant le prochain report, les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires doivent être prêts au 1er janvier 2018.

Même son de cloche en ce qui concerne la politique des transports. Victime de ras-le-bol fiscal et d’une attaque de bonnets rouges, l'écotaxe pour les poids-lourds votée à l’unanimité pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été abandonnée. À la demande de certaines régions comme le Grand-Est ou l’Île-de-France, elle pourrait assez vite être remise aux goûts du jour. D’autant que seuls quelques portiques installés pour évaluer le trafic ont été démontés.