Des recommandations pour améliorer son information juridique

Législations, réglementations, contrats, jurisprudences... En veille permanente sur les nouveautés juridiques, les juristes doivent en informer leurs dirigeants et les équipes opérationnelles qui sont en relation directe avec les clients. Ce qui implique de diffuser une information claire, synthétique et compréhensive pour des non juristes.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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L’exercice peut s’avérer périlleux. Organisé pour la première fois le 4 février 2016 à la Sorbonne par les associations AVIJED et Educaloi, le colloque Droit clair s’est déroulé autour du thème « l’expertise communication au service de la justice ». L’occasion pour des experts de donner de précieuses recommandations à l’adresse des juristes présents dans l’amphithéâtre afin de vulgariser efficacement l’information juridique. Car « les documents juridiques sont des instruments de communication », a insisté Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé du département droit et environnement de l’entreprise.

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Pour chacun d’entre eux, il est primordial tout d’abord de mener une réflexion. Qui sont les destinataires du texte juridique ? Dans quel écosystème (économique, social, etc.) vivent-ils ? Ce type de questions est indispensable pour cibler son message et l’adapter aux destinataires.

« Je vous invite à utiliser un vocabulaire usuel », a suggéré Olivier Beaujan, juriste et formateur chez Droits Quotidiens. Dans le message, les termes juridiques doivent laisser la place à des mots courants. Le vocabulaire archaïque (ledit, auxdits, etc.) et les expressions latines sont à proscrire. Dans le document juridique, il est recommandé d’éviter de recourir aux synonymes. Par exemple, il est déconseillé de jongler entre les mots convention, contrat, compromis dans le même message. Cela va créer le doute chez le non juriste et donc une insécurité. « Il vaut mieux choisir un terme et s’y tenir dans le document juridique », a souligné Hugues Bouthinon-Dumas.

Toujours dans un souci d’efficacité, il est conseillé d’utiliser une syntaxe simple (sujet, verbe, complément), de rédiger des phrases courtes et de se limiter à une idée pour chacune d’entre elles. Pour avoir un langage direct, la forme affirmative, les verbes d’action à conjuguer au présent sont à privilégier. Après sa rédaction du texte juridique, le juriste a intérêt de le relire à voix haute. « Si vous êtes essoufflé en lisant une phrase, c’est qu’il y a besoin de la scinder en deux », a précisé Florence Cols, juriste en charge du langage clair chez Droits Quotidiens. La clarté du document sera d’autant plus chaotique si plusieurs juristes le rédigent. « Les auteurs vont ajouter leurs remarques. Ce qui complexifie la démarche », a pointé du doigt Serge Allard, notaire au Canada, en évoquant l’exemple d’un contrat de licence d’utilisation de marque rédigé par plusieurs juristes.

Au-delà du contenu, la présentation du document revêt toute son importance. Le rédacteur doit aérer son texte et utiliser des puces. Il peut faire preuve de créativité : utiliser un tableau, un schéma, un élément de visualisation, etc. « Nous sommes tous créatifs », a indiqué Eric Kavanagh, professeur et directeur de la maîtrise en design d’interaction, à l’Université de Laval au Québec. Avec le numérique, de nouvelles opportunités se présentent pour une information juridique encore plus accessible.

A la recherche de renseignements en droit, l’internaute peut se perdre sur la toile en raison de la multitude de liens hypertextes. « Nous avons réussi à intégrer 754 lois commerciales de manière schématique », a expliqué Adam La France, avocat et fondateur de la société canadienne Knomos, une plateforme de visualisation dédiée au juridique. Sous la forme d’une fleur, les principales thématiques sont abordées avec des renvois ciblés sur tel ou tel texte de loi. « C’est pour donner une information plus compréhensible au lecteur», a-t-il ajouté.

Début mars, sera mis en ligne le portail Portalis du ministère de la Justice qui regroupera l’accès aux procédures devant les juridictions civiles françaises. « L’objectif est de rendre l’information claire avec, au milieu de la page du site, un schéma dont la forme est une marguerite », a expliqué Jean-Christophe Gayet, chef du projet Portalis au ministère de la Justice. Des fiches thématiques, un questionnaire dynamique et un formulaire des réponses seront sur le nouveau portail. Des nouvelles présentations dont pourraient s’inspirer les directions juridiques pour mieux informer...