Détournements de fonds chez le client : un expert-comptable condamné à payer 610 000 euros

La Cour de cassation vient de juger une nouvelle affaire mettant en cause un expert-comptable dont l'un des clients a été victime de détournements de fonds.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Ces agissements frauduleux ont été commis de 2000 à 2006 par une personne qui a d'abord été salariée du cabinet comptable puis comptable interne de la société cliente. Durant toute cette période, le professionnel du chiffre était investi d'une mission comptable auprès de l'entreprise. Jusqu'en 2002, lorsque le fraudeur était salarié du cabinet comptable, l'expert-comptable était chargé de la tenue comptable. De 2002 à 2006, bien que le fraudeur soit devenu salarié de la société cliente, l'expert-comptable avait conservé une mission de présentation des comptes.

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Aucune lettre de mission n'a été signée mais les relations contractuelles entre le cabinet comptable et la société se sont bien poursuivies jusqu'en 2006, confirment les juges. Le professionnel du chiffre soutenait au contraire n'avoir accompli aucune tâche pour le compte de l'entreprise depuis 2003. Peu importe, selon les magistrats. "Jamais il n'en a informé sa cliente", relèvent-ils. Seule la notification de la résiliation unilatérale de la convention, adressée par l'entreprise en 2006, marque la fin de la relation contractuelle. Les défaillances de l'expert-comptable sont donc caractérisées jusqu'à cette date.

Quels sont précisément ces manquements ? Dans le cadre de sa mission de tenue de comptabilité et de vérification des comptes, le professionnel du chiffre est tenu d'un devoir de surveillance, avec notamment l'obligation de procéder à des rapprochements bancaires permettant de comparer les écritures comptabilisées par l'entreprise et par sa banque. Des diligences qui lui auraient permis de mettre au jour les malversations, selon les juges. Le mode opératoire était le suivant : le fraudeur falsifiait les chèques de la société en les établissant à son profit mais en inscrivant sur les souches les destinataires théoriques, puis "traitait le chéquier comme terminé dans le classeur de comptabilité". La Cour relève que le gérant de la société, qui était photographe, n'aurait pas pu, lui, déceler ces fraudes.

La Haute juridiction confirme la condamnation de l'expert-comptable à payer 609 000 euros d'indemnités à la société cliente, soit la totalité de son préjudice. Cette décision est donc définitive. A noter qu'auparavant, le fraudeur a été reconnu coupable de faits d'abus de confiance et de contrefaçon de chèques.