Dimanches du maire : une information insuffisante
06.04.2016
Gestion du personnel
Le rapport d'information sur la loi Macron du 6 août 2015 souligne le manque d'information de certaines communes sur les modifications apportées aux dimanches du maire en matière de travail dominical. "L’application des dispositions permettant l’ouverture de jusqu’à douze dimanches en 2016 semble avoir posé des difficultés, du fait de l’absence d’informations précises des maires sur le régime applicable et les délais applicables", constate le document. Certains maires n’ont pas été en mesure d’effectuer les consultations nécessaires et de prendre l’arrêté correspondant avant le 31 décembre 2015. Afin de remédier à cette situation, l'un des rapporteurs de la loi Macron, Stéphane Travert, "encourage les associations représentatives des maires comme le gouvernement à prévoir des informations et des circulaires diffusées suffisamment tôt pour permettre aux maires de prendre les arrêtés municipaux pour 2017 en temps utile et de manière éclairée".
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