DPO : la fonction évolue

En 3 ans, le nombre de délégués à la protection des données (DPO) a augmenté de plus d’un tiers. En 2021, ils étaient 28 810 à être désignés auprès de la CNIL (contre 21 000 en 2018, au moment de l’entrée en vigueur du RGPD). Mais ces dernières années, des évolutions significatives ont marqué la fonction, selon la dernière étude réalisée par la direction de la prospective de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et commandée par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, présentée fin mai 2022*.

Premier fait marquant, celui du temps consacré à la fonction. 78 % des DPO internes (salariés d’un seul responsable de traitement) et mutualisés (salariés mutualisés pour plusieurs responsables de traitement) déclarent effectuer leur fonction à temps partiel en plus d’une autre fonction. Une donnée qui a évolué de 10 points par rapport à la première étude menée en 2019. Et 55 % passent un quart de leur temps voire moins à leur mission de DPO.

Deuxième jeu de données important : 76 % des répondants travaillent seuls et sans équipe. Moins de la moitié déclarent adhérer à une association ou être en lien avec des pairs. Ils sont d’ailleurs peu nombreux à avoir un réseau de relais informatique et libertés (26 %) ou encore à bénéficier d’un budget (40 %). Pourtant, près des deux tiers sont rattachés directement à la direction (contre 53 % en 2019).  

Comment expliquer ces éléments chiffrés qui esquissent une fonction de DPO isolée, en manque de temps et de ressources ? Par l’augmentation des petites structures qui emploient des DPO. La proportion de DPO employés dans des toutes petites structures (de 1 à 49 salariés) a augmenté de 7 points par rapport à 2019. Et qui dit évolution de la part des TPE/PME dit baisse corrélative de celle des grandes entreprises et grands groupes. Or, au sein de ces entreprises on recrute, on organise le travail, et on position différemment le DPO.  

L’étude s’intéresse plus spécifiquement aux DPO récemment désignés auprès de la CNIL (DPO internes et mutualisés avec moins d’un an d’expérience). « Majoritairement cadres, ils travaillent principalement dans de petites et moyennes structures où le traitement de données concerne moins de 10 000 personnes) ». Trois quarts de leur temps n’est pas consacré à la fonction de DPO.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Jeunes, ils sont « moins formés sur le domaine informatique et libertés / RGPD ». Quatre sur dix déclarent bénéficier d’ « une expérience du domaine informatique et libertés antérieure à leur désignation comme DPO ». Autre donnée importante : ces jeunes DPO « proviennent majoritairement de domaine d’expertise hors informatique et juridique ». Ils exercent des fonctions administratives et financières ou encore travaillent sur la qualité interne. La radiographie présentée par le ministère mentionne d'ailleurs que 47 % des DPO actuels ne sont plus des juristes ou des informaticiens (une donnée qui a bondi de 12 points par rapport à 2019).

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Les réponses varient en fonction des personnes interrogées :

^{Sources : Évolution de la fonction de DPO, ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, mai 2022}

Conclusion de l'étude : la fonction, encore en mutation, est hétérogène. Mais la grande majorité des DPO se retrouvent sur plusieurs points : la grande majorité d'entre eux sont motivés et convaincus de leur utilité. Et ils souhaitent progresser : les trois quarts « expriment des besoins de formation afin d’améliorer l’exercice de leur fonction ». 78 % souhaiteraient également qu’une communication interne sur les rôles et responsabilités du DPO soit publiée. Et plus des deux tiers aimeraient appartenir à un réseau professionnel de DPO.

^{* Étude réalisée en partenariat avec la CNIL, l’AFCDP et l’ISEP, école d’ingénieurs du numérique, auprès de 1811 DPO interrogés entre septembre et octobre 2021.}