Droits de l'Homme dans la vie économique : comment travailler avec les ONG ?

En matière de protection des droits humains, « les grandes entreprises doivent être plus exemplaires que les autres parce qu’elles ont davantage de moyens », a déclaré la directrice Droits humains d'un grand Groupe du CAC40, au cours d’un atelier sur les « Droits humains, la transition verte et le devoir de vigilance » organisé le 15 octobre dernier dans le cadre du Business & Legal Forum. Au sein de ce grand groupe, « nous avons mis en place toute une chaine pour améliorer la traçabilité et la transparence, et la connaissance de nos fournisseurs », a-t-elle expliqué. « Cela n’a pas été simple parce que c’est un marché très concurrentiel et ils [les fournisseurs] refusent parfois de donner certaines informations. C’est pourquoi nous avons fait appel à des tiers de confiance qui jouent un peu le rôle de “boite noire” : nous collectons les informations de manière transparente et ils nous les redonnent de manière agrégée. »

Pour mieux identifier et prévenir les risques les plus saillants que le groupe a identifiés dans sa chaine de production, différentes initiatives impliquant un rôle actif de la part d’associations locales ou internationales ont été déployées. « Nous avons mis en place des procédures de recueil des plaintes qui nous permettent d’être alertés par des ONG lorsque des violations ont lieu », a-t-elle expliqué.

C’est le cas en matière d’approvisionnement en huile de palme, dont la production peut dévaster des forêts et des populations d’animaux sauvages, et menacer des communautés locales. La palm oil alerte permet ainsi à des ONG partenaires de faire remonter les informations depuis le terrain. Autre secteur à risques saillants identifié par le groupe : l’extraction du mica. « C’est un minerai facile à extraire qui vient souvent d’Inde et qui peut impliquer du travail forcé et du travail des enfants. Comme nous ne pouvons pas résoudre cette problématique seul, nous avons mis en place des actions collectives avec d’autres entreprises qui utilisent ce minerai, ainsi qu’avec des ONG et des États, afin de mettre en place des normes pour améliorer la transparence et le partage des informations sur le travail forcé et le travail des enfants. » Créée en 2016, la Responsible Mica Initiative vise à éradiquer le travail des enfants dans les mines de mica en Inde d’ici 2022. Cette ONG travaille avec toutes les parties prenantes (communautés et associations locales, gouvernements, fournisseurs, entreprises) à des dispositifs de contrôle, ainsi qu’à l’élaboration d’un cadre législatif adapté.  

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Selon Philippe Portier, associé du cabinet d’avocats Jeantet, « la problématique des ONG, c’est que l’on ne sait pas si elles sont indépendantes ou pas. Est-ce qu’une ONG, structurellement, représente l’intérêt général ? Il faut pouvoir identifier qui elles sont, qui les finance, et s'assurer de leur véritable indépendance. Aujourd’hui, certaines se battent pour ne pas être considérées comme des lobbyistes. C’est un vrai sujet et un vrai problème de société parce qu’elles prennent, en tant que parties prenantes des entreprises, un poids énorme » dans la vie économique, a souligné l’avocat, lui-même conseil en affaires publiques, et président de l’Association des avocats lobbyistes.

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Depuis une vingtaine d’années, un certain nombre d’ONG ont recours à la technique du « procès orchestré », a poursuivi Philippe Portier. « C’est une manière d’attaquer une entreprise pour ses actions probablement légales, sans tomber dans le risque de la diffamation, en attaquant sur un fondement plus ou moins abstrait. Le simple fait d’attaquer en justice est une information qui va être reprise par les médias. L’utilisation combinée des médias et du risque réputationnel connaît actuellement une évolution très marquée, et le poids des ONG dans cette évolution est déterminant. » Aussi est-il nécessaire, selon lui, de définir « à l’échelon politique, ce qu’est une partie prenante et ce qu’est une ONG ».