Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter

Les deux tours de l'élection présidentielle se dérouleront les dimanches 23 avril et 7 mai prochains. Pour les salariés qui travaillent le dimanche, il peut être difficile de se rendre aux urnes. Mais depuis 2015, la loi protège le droit de voter.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L'article 247 de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit expressément que l'employeur qui emploie des salariés le dimanche doit prendre "toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche".

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Certes, les salariés peuvent user du vote par procuration, puisque l'article L71 du code électoral vise expressément le cas où le salarié ne peut se rendre dans le bureau de vote en raison d'obligations professionnelles. Toutefois, ils sont désormais en droit d'exiger de pouvoir se déplacer physiquement dans leur bureau de vote, même si aucune mesure coercitive n'accompagne cette recommandation faite aux employeurs. Les auteurs de l'amendement précisaient justement qu'il s'agissait de permettre aux salariés de voter sans avoir besoin de faire usage du vote par procuration.

Rien n'oblige l'entreprise à prévoir cette mesure dans l'accord collectif qui encadre le travail dominical. Toutefois, certaines entreprises ont fait ce choix, comme Le Printemps. La chaîne réitère dans son accord l'engagement de prendre toute mesure nécessaire pour "permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote, en dehors de leur temps de travail, au titre des scrutins nationaux, locaux et primaires lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche".

Le groupe Etam a aussi pris cette précaution. L'accord prévoit que "lorsqu'un scrutin national, régional ou local est programmé un dimanche, le planning de ce dimanche travaillé est organisé de telle sorte qu'une plage horaire suffisante en début de journée ou en fin de journée soit laissée au salarié afin de lui permettre de remplir personnellement son devoir électoral. La hiérarchie doit veiller qu'avec le temps de transport, il reste un temps suffisant au salarié pour se rendre au bureau de vote en toute sérénité", précise par ailleurs l'accord.

L'accord signé au sein des Galeries Lafayette prévoit, lui, des autorisations exceptionnelles d'aménagement d'horaires pour les salariés ayant des contraintes géographiques afin de leur permettre de voter personnellement. Darty de son côté permet aux salariés de décaler d'une heure leur heure d'arrivée ou de départ.

Mais Le Printemps va plus loin, en prévoyant des autorisations d'absence pour les salariés qui ont accepté une mission de scrutateur ou de délégué de liste, sous réserve qu'ils présentent un justificatif ou une attestation sur l'honneur un mois avant le dimanche planifié. L'accord des Galeries Lafayette insiste aussi sur "l'attention particulière" qui devra être apportée aux salariés ayant accepté une mission de scrutateur.

D'autres accords passent en revanche ce point sous silence. Les accords Fnac, Marionnaud, Séphora, BHV ne prévoient ainsi aucune disposition sur le sujet.

Les deux accords de branche conclus sur le sujet rappellent cet impératif aux entreprises. L'accord Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 15 janvier 2016 précise ainsi que "l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche". L'accord Couture parisienne du 19 avril 2016 rappelle aussi que "l'employeur prendra les mesures nécessaires pour que les salariés travaillant le dimanche puissent voter lors d'un scrutin national et local".

Les entreprises concernées doivent en tous les cas réfléchir dès à présent à l'organisation du travail la plus appropriée afin de permettre aux salariés qui le désirent d'aller voter personnellement les 23 avril et 7 mai.