Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats

Elections européennes : les programmes sociaux des principaux candidats

23.05.2019

Gestion du personnel

Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.

Salaire minimum

Plusieurs candidats défendent l’idée d’un Smic européen, à l’instar de Benoît Hamon, tête de liste de Génération.s et de Nathalie Loiseau (La République en marche-Modem). Avec toutefois, des variantes : le Parti socialiste-Place Publique, emmené par Raphaël Glucksmann, préconise de l’établir à 65 % du salaire médian dans chaque pays. Ian Brossat pour le Parti communiste, opte, lui, pour "au moins 60 % du salaire moyen", soit 1 400 euros net en France alors que La France Insoumise propose 75 % du salaire médian "avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un Smic européen digne". En revanche, Marine Le Pen y est opposée.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés
Travail détaché

Deux visions s’affrontent sur ce sujet. D’un côté, La France insoumise (Manon Aubry), Debout la France (Nicolas Dupont-Aignant), Rassemblement national (Jordan Bardella), et le Parti communiste  souhaitent abroger la directive ad hoc.

De l’autre, l’Union des démocrates et indépendants (Jean-Christophe Lagarde), Les Républicains (François-Xavier Bellamy), Génération.s, Le Parti socialiste-Place Publique, La République en marche-Modem défendent une vraie révision de la directive sur les travailleurs détachés pour faire "cesser le dumping social". Pour ce faire, Benoît Hamon propose l’instauration d’une taxe sur les différentiels de cotisations sociales tandis que Nathalie Loiseau souhaite, elle, que les cotisations soient alignées "sur le niveau le plus élevé".  Raphaël Glucksmann, milite, de son côté, pour que les cotisations sociales soient les mêmes sur "un même lieu de travail".

A noter : François-Xavier Bellamy insiste pour porter "une révision ambitieuse des règles du transport routier européen pour mettre un terme à la concurrence déloyale dans ce secteur". Et souhaite que tous les travailleurs détachés paient "les cotisations sociales du pays dans lequel ils travaillent".

Les candidats proposent, en outre, de renforcer l’arsenal de contrôle et de sanction des structures spécialisées dans le détachement des travailleurs.

Economie collaborative

Là encore, plusieurs projets. Si La France insoumise et le Parti communiste ambitionnent de lutter contre l’ubérisation, en requalifiant en contrat de travail salarié tous les "travailleurs" en situation de subordination vis-à-vis d’une plateforme numérique, Benoît Hamon propose d’améliorer leur situation en défendant l’accès à des droits similaires aux autres salariés: salaire minimum ; conditions de travail normées ; négociations collectives sur les rémunérations et les conditions de travail ; protection sociale ; paiement de cotisations patronales.

Raphaël Glucksmann  avance l’idée d’une directive européenne sur ce sujet tandis que Nathalie Loiseau penche pour de nouveaux droits (accidents du travail, assurance maladie, formation…).

Egalité professionnelle

L’égalité professionnelle est un thème phare de ces élections. Europe Ecologie-Les Verts (Yannick Jadot) met en avant l’égalité salariale, avec l’objectif de résorber tous les écarts à l’horizon 2030, l’instauration des mesures d’équilibre des temps de vie, la sensibilisation des entreprises au harcèlement sexuel et l’instauration d’un congé parental réellement partagé entre les deux parents, rémunéré au même niveau que les congés maladie.

Génération.s est favorable au lancement d’une Norme paneuropéenne d’égalité salariale (NES) pour "imposer la transparence des salaires", la création d’une inspection européenne du travail pour "contrôler les employeurs et sanctionner en cas de non-respect de l’égalité salariale ou de recours excessif au temps partiel". Le parti de Benoît Hamon demande également un congé parental pour le second parent, rémunéré comme la maternité.

La France insoumise soutient, de son côté, le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen un congé de 10 jours pour le parent qui n’accouche pas et le droit à un congé parental individuel de quatre mois rémunéré à 50 % du salaire. La liste de Manon Aubry se dit aussi favorable à la revalorisation de tous les métiers et secteurs féminisés, avec rattrapage pour que le salaire d’une femme égale celui d’un homme ; à la mise en place d’une réelle mixité dans les emplois et à la création d’un observatoire européen d’évaluation.

A noter aussi : le Parti socialiste-Place publique aspire à un congé parental d’au moins huit mois, partagé à égalité entre les deux parents et rémunéré aux trois quarts du salaire brut tandis que le PCF demande la fixation au niveau européen d’une date butoir pour la réalisation effective de l’égalité salariale.

Rémunération

Outre la limitation de la rémunération des actionnaires, Yannick Jadot propose de limiter les écarts de rémunération au sein des entreprises en appliquant un facteur 20 entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane de l’entreprise. De même, Manon Aubry plaide pour l’instauration d’un salaire maximum européen, en plafonnant les écarts de rémunération à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés. Côté cotisations sociales, l’Union des démocrates et indépendants milite pour la création d’un taux minimum et maximum de cotisations sociales "afin que la concurrence entre les entreprises ne puisse plus se faire au détriment du niveau de protection sociale de leurs salariés".

Benoît Hamon aspire, enfin, à une législation qui supprime les bonus et encadre "de façon stricte la rémunération des cadres, en la limitant à un multiple du salaire de l’employé le moins bien payé". Il est aussi pour la mise en place d’un Fonds pour la propriété des travailleurs par les entreprises afin que celles-ci distribuent "un pourcentage annuel de leurs actions aux travailleurs".

Emploi

Rassemblement national soutient une politique de "préférence nationale" et la création d’une "responsabilité nationale de l’entreprise" encourageant le refus des délocalisations, l’embauche de la main-d’œuvre nationale, l’incitation à recourir à des fournisseurs ou des produits locaux, avec à la clef, un accès privilégié aux marchés publics. Debout la France penche, de son côté, pour la mise en place d’une "préférence économique européenne" et veut interdire l’achat d’une entreprise d’un pays européen par un concurrent étranger sans l’accord du gouvernement de ce pays européen.

Quant au PCF, il veut interdire les délocalisations dès lors "qu’un site est bénéficiaire", interdire "les délocalisations intracommunautaires" et souhaite l’adoption d’une directive-cadre sur les conditions de travail décentes et sur l‘emploi. Il milite aussi pour un la mise en place d’un statut européen du stagiaire avec des "droits nouveaux et des débouchés sur l’emploi" ainsi que l’interdiction des "contrats à zéro heure". Génération.s indique, de son côté, appeler tous "les pays européens à trouver un accord multilatéral garantissant des emplois décents pour tous les Européens qui en cherchent" tandis que La France Insoumise veut engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.

Droit du travail

Pour Ian Brossat, il faut interdire le licenciement des femmes enceintes, y compris jusqu’à leur retour de retour de maternité (au moins un an après). Benoît Hamon souhaite un Pacte pour les travailleurs afin de renforcer leurs droits partout en Europe et prévoit la création d’une Agence de l’Inspection du travail européenne, qui coordonnera et supervisera les institutions nationales "pour assurer le respect des lois sur le travail et le traitement équitable des employés par les employeurs".

Chômage

Pour la liste de Raphaël Glucksmann, la protection face aux conséquences des crises économiques passe par un "bouclier emploi" visant à soutenir les systèmes nationaux d’assurance-chômage en temps de crise et à maintenir les salariés dans l’emploi par exemple en réduisant leur temps de travail, à former dans l’entreprise plutôt que de licencier quand l’activité baisse. Nathalie Loiseau penche, elle, pour une "garantie zéro chômage", de 15 000 euros maximum afin qu’une personne puisse suivre une formation ou reprendre ses études pour "sortir du chômage". Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si "ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés". Ian Brossat émet l’idée d’une "sécurité sociale professionnelle européenne", déterminée par une directive-cadre ad hoc.

Benoit Hamon  réitère, enfin, sa  proposition, avancée lors de la campagne présidentielle, de "revenu universel", cette fois européen, financé par la Banque centrale européenne et par toute entreprise lors de son introduction en bourse.

Temps de travail

La liste de Manon Aubry demande la réduction de la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, à savoir 48 heures par semaine tandis que Benoît Hamon ambitionne de créer un nouveau standard européen de travail, avec à la clef, un maximum de 35 heures travaillées par semaine ainsi qu’un minimum de 35 jours de congés payés par an. Le PCF milite pour "un droit à un travail à temps complet", les femmes subissant plus que les hommes le travail à temps partiel.

Dialogue social/ gouvernance

Si le Parti communiste revendique "le droit aux libertés syndicales", La France Insoumise se dit favorable à l’extension du "droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens". Le parti de Jean-Luc Mélenchon plaide également pour la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger "l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales". Benoît Hamon veut mettre en place une Commission transnationale des travailleurs afin de renforcer "la négociation collective au niveau du commission". Celle-ci agira en tant que "syndicat du dernier recours" pour les travailleurs qui manquent actuellement d’accès aux organisations de salariés.

Coté gouvernance, le Parti socialiste-Place publique promeut, de son côté, la codétermination "en donnant autant de pouvoir aux représentants des salariés qu’aux actionnaires dans les conseils d’administration". Benoît Hamon veut garantir dans les conseils d’administration la présence des membres directement élus par les employés, assurant une meilleure représentation des intérêts des travailleurs dans la gouvernance des entreprises.

De même, Yannick Jadot, invite à augmenter la présence des salariés au sein des conseils d’administration.

Santé au travail

Yannick Jadot se dit favorable à une sécurité socio-environnementale, abondée par une taxation environnementale et transfrontière, pour protéger la santé "sur son lieu de vie et de travail".

Formation

Si LFI veut promouvoir un programme européen de formation professionnelle en lien avec les établissements scolaires valorisant l’apprentissage et la formation continue, La République en marche-Modem met en avant une aide de 20 000 euros à chaque travailleur dont "l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir". Quant au Parti socialiste-Place publique, il mise sur l’investissement dans les compétences et les talents, en formant les jeunes, les chômeurs et les salariés.

Anne Bariet
Vous aimerez aussi