Elections présidentielles : qu’attendent les juristes d’entreprise ?

« Nous avons décidé d’être plus présents dans le débat public », a annoncé hier, Marc Mossé, président de l’AFJE lors d’une conférence de presse organisée au sein des locaux parisiens de l’association. Et quelle meilleure occasion que les élections présidentielles pour faire entendre la voix des juristes ? Pour ce faire, l’AFJE lance aujourd’hui, à 12h, une plateforme contributive sur laquelle toutes les professions juridiques, mais pas uniquement, sont invitées à échanger durant la campagne présidentielle 2022.

Une plateforme inédite lancée à l’occasion des élections, alors que l’association a plus de 50 ans d’existence. Pourquoi ? « On est au cœur d’une révolution industrielle, portée par le numérique et la transition écologique », a répondu Marc Mossé. « Beaucoup de questions peuvent trouver une traduction juridique et des réponses dans le droit ». Conformité, RSE, protection des données, devoir de vigilance… « Les attentes de la société envers les entreprises se sont très largement intensifiées. On leur demande de jouer un rôle ». Les entreprises ne peuvent donc plus seulement « être passives » : elles doivent « anticiper les évolutions » et les juristes doivent prendre leur part. Marc Mossé évoque par ailleurs « les vents mauvais qui soufflent sur la campagne présidentielle », portés par des candidats qui remettent en cause l’état de droit.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Concrètement, la plateforme sera organisée autour de « cinq idées - 5 chapitres, pour cinq ans de mandat ».

Premier pilier : promouvoir la place du juriste d'entreprise dans sa fonction et dans la société. La confidentialité des avis est bien sûr un des sujets posés sur la table, avec en prolongement la revendication d'une grande profession du droit.

Droit européen de la compliance, code européen des affaires... Des idées précises et concrètes sont proposées, comme la création des sociétés européennes simplifiées. « Avec la présidence française de l’UE, c’est le moment », estime Marc Mossé.

Autre chantier évoqué, celui de la fabrique du droit, où les citoyens « doivent avoir une place conséquente ». Un tirage au sort visant à intégrer des citoyens au Sénat, pour 3 ans, est proposé. L'objectif : acculturer ces derniers au processus législatif et offrir aux sénateurs « un regard nouveau » permettant d'enrichir les débats. Autre proposition : donner plus de force contraignante aux études d’impact des lois. L'idée serait d'ajouter une dimension d’évaluation « a priori et a posteriori en créant un « indice d’attractivité » des lois proposées. Cet indice répondrait aux questions suivantes : « Quel est le rôle de ce texte sur la compétitivité des entreprises françaises ? Quel impact sur l'attractivité du territoire français ?».

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Pour lutter contre « l'obésité législative », « il ne serait plus possible, au cours d’une même mandature, de réécrire un texte qui a déjà fait l’objet d’une modification ».  Des exceptions pourraient être prévues mais elles devraient être « validées par le Conseil d'Etat et les deux chambres ».

Enfin, les juristes souhaitent que le budget de la justice soit au cœur des priorités du futur président. Augmenter le nombre de juges, revaloriser les rémunérations des magistrats et des greffiers, mettre en place des vraies passerelles entre les professions du droit… Plusieurs propositions qui font notamment écho au mouvement #Justicemalade, lancé depuis la rentrée par les magistrats et rejoint par les avocats.

Après mise en ligne de la plateforme, « tous ceux qui s'intéressent à ces thèmes pourront l'enrichir ». Prochaine étape, « interpeller les candidats » et « avoir un débat » avec eux, a indiqué le président de l'AFJE, qui espère que d'autres associations contribueront à ce processus collaboratif.