Emissions industrielles : la révision en cours de la directive IED inquiète l'industrie extractive non énergétique européenne

Les associations professionnelles CEMBUREAU, Cerame-Unie, EUROGYPSUM, EUROROC, EXCA, IMA-Europe et UEPG ont rendu publique leur position commune quant à la révision en cours de la directive IED 2010/75/UE, qui, rappelons-le, propose d'étendre le champ d'application de la directive à l'industrie extractive non énergétique (v. notre actualité du 7/04/22 "Émissions industrielles : la révision de la directive IED est lancée").

Elles y font notamment part de leur inquiétude quant à cette révision qui risquerait d'entraver, dans le contexte géopolitique actuel, l'approvisionnement en matières premières nationales essentielles et d'introduire des chevauchements et des incohérences réglementaires. Toujours selon les organisations, la nature très diverse de l'extraction minérale entraînera très probablement l'application des meilleures techniques disponibles (MTD) au cas par cas, ce qui complexifiera le processus de mise en œuvre et réduira la valeur ajoutée de la législation européenne. En outre, l'absence de définitions clairement établies, ainsi que l'utilisation de listes ouvertes risquant d'entraîner une mise en œuvre différenciée entre les États membres, sont également dénoncées.

À l'heure actuelle, la directive IED et son règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (règlement E-PRTR) s'appliquent à plus de 50 000 installations industrielles dans l'Union, soit environ 30 000 grandes installations industrielles et 20 000 grandes exploitations avicoles et porcines.