Emmanuel Macron invite les entreprises à verser une prime de Noël

Emmanuel Macron invite les entreprises à verser une prime de Noël

11.12.2018

Gestion du personnel

Lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures afin de répondre aux revendications des gilets jaunes en matière de pouvoir d'achat : défiscalisation des heures supplémentaires, accélération de l'augmentation de la prime d'activité en 2019, possibilité pour les entreprises de verser une prime de fin d'année défiscalisée et exonérée de cotisations.

Après plus de trois semaines de conflit, et des premières annonces qui n'ont pas satisfait les gilets jaunes, Emmanuel Macron est sorti de son silence hier soir. Lors de son allocution, à 20 heures, le chef de l'Etat a annoncé sa volonté d'aller plus loin sur certaines mesures sociales déjà annoncées - voire déjà adoptées - sans pour autant revenir sur la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).

En introduction de son allocution de 13 minutes, Emmanuel Macron a tenu un discours d'autorité : "Les violences ne bénéficieront d'aucune tolérance. Le calme et l’ordre républicain doivent régner". Mais il a surtout reconnu "une indignation légitime" des Français. "Ce fut d’abord la colère contre une taxe. Le Premier ministre y a répondu en annulant toutes les augmentations prévues pour le début d'année prochaine. Mais cette colère est plus profonde, je la ressens comme juste à bien des égard. (...) Ce sont quarante années de malaise qui resurgit". "Je sais que j’ai blessé certains d’entre vous par mes propos", admet le président de la République avant d'essayer de renouer le lien : "Votre légitimité, je ne la tiens que de vous. (...) Je crois que nous pouvons trouver une voie pour en sortir tous ensemble".

Afin de répondre aux revendications liées au pouvoir d'achat, Emmanuel Macron a décidé trois mesures qui concernent directement les entreprises et les salariés.

Défiscalisation des heures supplémentaires

S'agissant des heures supplémentaires et complémentaires, l'exécutif a décidé d'aller plus loin que ce prévoit le PLFSS pour 2019 définitivement adopté le 3 décembre dernier. Actuellement, il est seulement prévu une exonération des cotisations sociales (à savoir les cotisations vieillesse de base et complémentaires, les autres cotisations ayant été supprimées) à compter du 1er septembre 2019. Seules la CSG et la CRDS resteront dues.

Emmanuel Macron a déclaré hier, qu'en outre, les heures supplémentaires et complémentaires seront défiscalisées, donc exonérées de l'impôt sur le revenu. C'est un retour au régime de la loi TEPA du 21 août 2007 qui avait traduit la promesse de Nicolas Sarkozy : "Travailler plus pour gagner plus".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Une hausse du pouvoir d'achat supplémentaire pour les salariés au Smic

Il s'agit là d'une des annonces la plus nébuleuse. Emmanuel Macron a ainsi déclaré que les travailleurs au Smic percevront 100 euros de plus "sans que cela ne coûte un euro aux employeurs". "On ne va pas augmenter le Smic au sens classique du terme, a précisé la ministre du travail, hier soir, sur le plateau de France 2. L'augmentation de 100 euros inclut la revalorisation légale et la solidarité qui va compléter la mesure". Il semblerait ainsi que le gouvernement envisage une accélération de la hausse de la prime d'activité en 2019. Il est ainsi précisé sur le site de l'Elysée que cette augmentation interviendra en 2019 au lieu d'être étalée "pendant tout le quinquennat".

Reste qu'il n'y a pas un recoupement total entre les salariés qui perçoivent le Smic et ceux qui bénéficient de la prime d'activité, cette dernière tenant compte des ressources du foyer, le cas échéant.

Une prime de fin d'année versée par les entreprises volontaires

Les entreprises pourront verser une prime de fin d'année - une"prime de Noël" selon les termes de Muriel Pénicaud - qui sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Aucune autre information n'a été donnée sur le cadre juridique de mise en oeuvre de cette nouvelle mesure alors même que nous sommes déjà le 11 décembre et que certaines entreprises sont actuellement en cours de négociation sur les salaires. Emmanuel Macron n'a pas annoncé, par exemple, de plafond pour cette prime.

► A noter : le chef de l'Etat a également annoncé l'annulation de la hausse de CSG pour les retraités entre 1  200 et 2 000 euros par mois.

Un agenda bousculé au Parlement

Reste à mettre en musique ces nouvelles mesures et ce ne sera pas la partie la plus simple ! "Dès demain le gouvernement présentera ces mesures aux parlementaires", a précisé le président de la République. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a déjà été adoptée, ce qui supposera alors sans doute un PLFSS rectificatif qui interviendra dans le cadre d'un agenda déjà très chargé au Parlement.

Julien François et Florence Mehrez
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