En 2021, agilité et réactivité toujours au menu des directions juridiques

Au four et au moulin. C’est un peu la tendance, dans les directions juridiques dont nous avons recueilli le bilan et les perspectives pour ce début d’année. Premier constat : la compliance reste une priorité pour les professionnels des deux grandes sociétés interrogées (Idex, gestionnaire d’installations énergétiques pour les entreprises et collectivités, et Clear Channel, spécialiste de l’affichage dynamique). « Nous restons focalisés cette année sur la loi Sapin II et la compliance, explique Elodie Cressol, directrice juridique d’Idex. Nous finalisons les process, l’élaboration d’une matrice des risques, et nous avons bâti tout un programme de formation à la compliance vis-à-vis des publics les plus susceptibles d’être confrontés au risque de corruption, comme les commerciaux, et tous ceux qui participent à l’élaboration des offres ». Chez Clear Channel, l’équipe juridique finalise un outil d’évaluation des tiers, toujours dans le cadre de Sapin II, co-construit avec une start-up liée au cabinet d’avocats Verdun Verniole. « Le pilier conformité de la loi Sapin II étant compliqué, nous avons préféré nous équiper d’un outil sur-mesure, adapté à notre activité, plutôt que « sur étagère », relate Patrick Remot, directeur juridique et compliance de Clear Channel. Nous menons des ateliers de travail entre juristes et prestataire, tout en impliquant les opérationnels – direction achats, DSI, etc. – qui sont les premiers concernés en tant qu’utilisateurs. Nous organisons également des tests de l’outil auprès de co-contractants sélectionnés, dont les retours nous seront précieux pour améliorer la solution ».

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Autre préoccupation des directions juridiques : le risque contentieux, qui redouble avec la fragilité financière de certains partenaires et les confinements répétés qui ralentissent l’économie. « Les contentieux risquent de se développer dans tous les sens et il faut être vigilants et anticiper, notamment via des clauses de revoyure, confirme Elodie Cressol. Par ailleurs, nous sommes doublement vigilants dans nos opérations de croissance externe, sur l’organisation des entreprises rachetées face au risque sanitaire ». Responsable juridique de la franchise de cuisinistes Aviva, Florence Vial redouble elle aussi de précautions lors de l’accompagnement des franchisés dans leurs démarches juridiques. « Chaque projet d’ouverture d’un nouveau magasin amène à conseiller le franchisé sur, par exemple, la création de sa société, la négociation de son bail commercial, les relations avec ses sous-traitants, explique-t-elle. Des aménagements tels qu’une clause d’imprévision dans les baux s’avèrent nécessaires, afin que nos franchisés puissent bénéficier de diminutions ou d’exonérations de loyers si leur magasin ferme pour cause de crise sanitaire. De plus, j’ai inclus une clause d’exonération de responsabilité en cas de retard de livraison dans les CGV des franchisés. »

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L’immobilier s’est aussi invité dans les préoccupations de la direction juridique d’Idex. « Avant la crise, nous regardions les baux comme n’importe quel contrat, explique Elodie Cressol. Depuis 6 mois, nous fonctionnons en flex office au siège, et de nombreux services, dont la direction juridique, n’a plus de bureaux dédiés. Nous réfléchissons à l’organisation des bureaux à l’issue de la crise, sachant que nous ne serons plus à 100% d’occupation. D’où notre nouvelle intervention dans les baux immobiliers, que nous renégocions pour rationnaliser les mètres carrés. » Autre nouveauté pour cette direction juridique : les contrats d’assurances, qu’il faut aussi optimiser alors que les polices ont eu tendance à augmenter. Le RGPD continue d’être un chantier de longue haleine pour les juristes, confrontés à la digitalisation des relations dans l’entreprise, tout comme la formation, notamment pour Clear Channel. « Nos juristes repensent les modalités de formation des opérationnels, pour avoir une solution plus attractive que Teams », indique Patrick Remot, qui privilégiera à l’avenir les vidéos courtes et ciblées. Enfin, ce directeur juridique cite une priorité organisationnelle : avec le télétravail, créer et maintenir du lien entre collègues et avec les opérationnels s’imposera aux directions juridiques comme un défi majeur.