Encadrement renforcé de la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Le transport maritime est naturellement risqué et le danger est accru dans les lieux de concentration, comme dans les ports, en particulier lorsqu’il s’agit de matières dangereuses. 

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

Découvrir tous les contenus liés

Remarque : la police spéciale des ports (C. transp., art. L. 5331-1 à L. 5338-1) réglemente les produits dangereux particulièrement sensibles pour l’environnement et l’arrêté du 18 juillet 2000 réglemente spécifiquement le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, arrêté qui porte en annexe un règlement  modifié par cet arrêté du 7 février 2022.

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

Je télécharge gratuitement

Les conditions de l’admission des navires transportant ou ayant transporté des marchandises dangereuses en chantier sont précisées : autorisation d’admission, condition d’admission et de réalisation des travaux. L'admission, pour réparation ou maintenance dans un port, d'un navire, est soumise à l'autorisation de l'Autorité investie du pouvoir de police portuaire après contrôle d'un expert agréé qui établit un certificat indiquant l'état de l'atmosphère des capacités du navire. Des précautions particulières et des dispositions alternatives peuvent être prévues dans certains cas, comme la mise en place d'un dispositif de lutte contre l'incendie du navire ou encore des protocoles intégrés au règlement local fixant certaines distances en présence de liquides ou de gaz inflammables.

Les définitions « d’inertage et de manutention » sont mises à jour. Un navire est considéré comme inerté « lorsque toutes ses capacités, y compris les circuits de tuyautage et le cas échéant, les espaces entourant ces capacités, sont maintenus sous une pression positive, et permettent un taux d’oxygène rendant leur atmosphère ininflammable ». Ainsi, si l’inertage n’est pas réalisé, on doit procéder à une analyse des risques et à un protocole de réalisation des travaux, l'analyse des risques visant à déterminer les scénarios d'accident ainsi que leurs effets et conséquences potentiels sur l'installation et son environnement, les personnes et les biens.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles et au plus tard le 1er juillet 2023.