Energies renouvelables citoyennes : 10 mesures pour amplifier le mouvement

L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 a consacré la possibilité de créer des communautés d’énergie citoyennes (voir notre actualité du 8 avril 2021 "Garanties d'origine et autoconsommation : de nouveaux cadres mis en place"). Aujourd’hui, déjà plus de 256 projets à gouvernance locale sont lancés, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation. Près de 100 projets supplémentaires sont également à l’étude. Au total, 19 000 citoyens sont impliqués dans ces projets.

Pour accélerer encore le déploiement des projets à gouvernance locale, le ministère de la transition écologique a mis en place un groupe de travail. Sa réflexion a abouti à une feuille de route. Le point sur ces principales mesures.

Cette feuille de route fixe un objectif ambitieux : développer 1 000 nouveaux projets associant collectivités et citoyens à horizon 2028. Cette trajectoire de développement sera inscrite dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle est en phase avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui avait fixé le cap d’une communauté d’énergie renouvelable par intercommunalité (EPCI).

Les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables doivent permettre le développement de ces projets. Ainsi, un bonus participatif a été mis en place dans les appels d’offres nationaux. Le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé pour encourager les projets à gouvernance locale. Un suivi de ces dispositifs sera réalisé, afin de mieux appréhender leurs effets sur le développement des projets à gouvernance locale. Le ministère clarifiera également l’articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux.

L’accompagnement doit être renforcé. Cela passe notamment par une augmentation de 50 % du nombre de conseillers pour les projets citoyens, sous l’égide de l’ADEME, en région. Pour suivre l’évolution de la filière, un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale va être lancé ainsi qu’une étude de l’impact sur l’appropriation et l’adhésion locales des énergies renouvelables.

D'autres actions indispensables : communiquer à l’échelle nationale pour mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires, et donner des outils aux collectivités pour qu’elles puissent relayer l’information au plus près des citoyens.

En matière de financement, il convient de lever les freins aux projets à gouvernance locale. Un groupe de travail va être mis en place avec les acteurs financiers pour simplifier l’investissement des citoyens et l’accès au financement bancaire dans le cadre de ces projets.

Au-delà des filières électriques, le groupe de travail va poursuivre les travaux sur les sujets stratégiques nécessitant des évolutions législatives ou réglementaires : soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; mobilisation par les collectivités locales de fonds en comptes courants associés ; périmètre d’actions des communes et EPCI ; inclusion des sociétés d’économie mixtes locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable. L’ADEME vise à développer un nouveau dispositif expérimental de production de chaleur et de gaz renouvelable en 2022.

Enfin, une page dédiée sur le site du ministère de la transition écologique a également été créée et un observatoire des projets sera mis en place en collaboration avec l’ADEME et les réseaux fédérant les projets.