Entretien professionnel d'état des lieux : modalités d'organisation pour 2020

Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (C. trav., art. L. 6315-1).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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En raison de l’épidémie de Covid-19, certaines règles relatives à cet entretien d'état des lieux ont été assouplies par l'ordonnance n° 2020-387 du 1^er avril 2020 (voir FPC Actualités n° 162, avr. 2020).  Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet une nouvelle version de son document "questions-réponses" sur l’entretien professionnel pour expliquer les adaptations issues de cette ordonnance.

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L'année 2020 est l'année au cours de laquelle les employeurs doivent organiser, pour la première fois, l'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Par exemple, pour un salarié embauché le 1^er juin 2014, cet entretien doit, en principe, être organisé, le 1^er juin 2020 au plus tard. 

En application de l'ordonnance du 1^er avril 2020, cet entretien d'état des lieux intervenant au cours de l’année 2020 peut être reporté, à l’initiative de l’employeur, jusqu’au 31 décembre 2020.

En conséquence, cette ordonnance prévoit également que, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'abondement du CPF du salarié à hauteur de 3000 euros par l'employeur à titre de "sanction" pour non respect de ses obligations en matière d'entretien professionnel ne s'applique pas jusqu'au 31 décembre 2020.

Le ministère du travail précise que "les abondements au titre des entretiens d’état des lieux réalisés en 2020 ne seront dus qu’à partir du 1^er janvier 2021, dans les cas où les obligations de l’employeur n’auraient pas été respectées". "Le versement de l'abondement au titre de 2020 devra être effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle, c'est-à-dire avant le 1^er mars 2021", précise le ministère. Les conditions et les périodes de versement à la Caisse des dépôts et consignations seront détaillées au cours de l'année 2020.

Le code du travail ne prévoyant pas de modalité spécifique d'organisation, pour le ministère du travail, "rien ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence à condition qu'il respecte bien les conditions énoncées à l'article L.6315-1 du Code du travail et en particulier qu'il donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié".