Etudes de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate
11.03.2019
Environnement
Les décisions de l'EFSA refusant l'accès à de telles études viennent d'être annulées par le Tribunal de l'Union européenne. En effet, la divulgation des informations relatives aux émissions dans l'environnement est réputée comme présentant un intérêt public supérieur.
En mai 2017, quatre députés écologistes européens (Verts-ALE) déposaient une plainte contre l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour "entrave à l'accès aux documents dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation du glyphosate".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Selon le jugement que vient de rendre le Tribunal de l'Union européenne (TUE, 7 mars 2019, aff. T-329/17), "les études demandées doivent être considérées comme constituant bien des informations qui ont trait à des émissions dans l'environnement", mais aussi "leur divulgation est réputée présenter un intérêt public supérieur".
Le public doit non seulement avoir accès aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l'état de l'environnement, telles que les effets desdites émissions sur les organismes non ciblés. En effet, l'intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l'environnement est "précisément de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l'environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l'environnement risque d'être affecté par les émissions en question".
Toujours selon le TUE, "la divulgation des études demandées est réputée présenter un intérêt public supérieur". L'EFSA ne pouvait donc pas refuser leur divulgation au motif que cela porterait sérieusement atteinte aux intérêts commerciaux et financiers des propriétaires des études demandées.
La députée Verts-Alliance libre européenne (ALE) Michèle Rivasi a bien entendu approuvé cette décision : "en reconnaissant la légitimité de la demande des quatre députés d'accéder aux études relatives aux effets de substances chimiques sur l'environnement, la Cour pose une jurisprudence majeure qui permet de résoudre les dysfonctionnements découlant du "secret des affaires" ou de la "confidentialité des données" abusivement imposés par l'industrie au détriment de la santé. Cette victoire de la transparence est essentielle pour le travail des scientifiques".
Et la députée d'ajouter que "la reproduction des résultats, l'examen par des pairs et la publication n'ont jusqu'ici pas été possibles pour les études protégées par le secret commercial de Monsanto ou de Cheminova alors qu'elles fondent l'évaluation sur le glyphosate de l'EFSA. Cette dernière pourra aussi utiliser ce jugement pour se protéger contre les menaces de procès des firmes lorsqu'il s'agira à l'avenir de dévoiler le contenu d'autres études scientifiques".