EUCLEF : nouvel outil de recherche sur la législation de l'Union concernant les substances chimiques
12.03.2020
Environnement
Ce nouveau service en ligne permet aux entreprises d'accéder gratuitement à un aperçu de 40 textes législatifs européens sur les produits chimiques auxquels ils peuvent être tenus de se conformer.
Avec le lancement d'EUCLEF par l’Agence européenne des produits chimiques ( EU Chemicals Legislation Finder), les informations sur 40 textes législatifs de l'Union européenne sur les produits chimiques sont désormais facilement accessibles en un seul endroit, ce qui clarifie pour les entreprises, en particulier pour les PME, les textes législatifs applicables à leurs substances. Il est financé par le programme de l'UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME). La recherche se fait avec le nom ou les numéros d’identification de la substance dans la barre de recherche.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
La première version de l’outil couvre les législations relatives à la qualité de l'air et de l'eau, la protection des travailleurs, les pesticides, les matériaux en contact avec les aliments, les produits cosmétiques, la sécurité des jouets et bien d'autres. Il est prévu d'ajouter 16 autres textes législatifs à l'EUCLEF en 2021.
«EUCLEF sera vraiment utile pour les entreprises, en particulier les PME, qui doivent suivre leurs obligations dans les différentes lois de l'UE. Les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'industrie chimique européenne. EUCLEF les aidera à économiser du temps et de l'argent et à se concentrer sur ce qui compte vraiment, innover et faire croître leur entreprise tout en préservant notre santé et l'environnement », a déclaré Bjorn Hansen, directeur exécutif de l'ECHA.
Un service d'assistance réglementaire dédié a également été mis à disposition afin que les entreprises puissent poser des questions sur toutes les différentes législations européennes sur les produits chimiques couvertes par EUCLEF.
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