Exploitants d'élevages de bovins et de volailles, attention les rubriques 2101 et 2111 évoluent !

Encore une modification du régime applicable aux élevages. Un décret du 5 décembre 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vient réformer une nouvelle fois le régime applicable aux rubriques 2101 relative à l’élevage, au transit et à la vente de bovins et 2111 relative à l’élevage et à la vente de volailles et gibiers à plumes.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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La rubrique 2101 est celle ayant été le plus remaniée. Lors de la consultation publique concernant le projet de décret modifiant la nomenclature lancée en juillet 2016,  le Gouvernement avait exprimé sa volonté de procéder à une nouvelle simplification des procédures applicables à ces élevages.

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Concernant les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement (2101-1), il ressort des modifications apportées par le décret que :

- les seuils de classement sont relevés : le seuil de l’autorisation  passe désormais de 400 à 800 animaux, et le seuil maximal pour être soumis à déclaration passe de 200 à 400 animaux ;

- un régime d’enregistrement est créé pour les élevages comprenant entre 401 et 800 animaux ;

- le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) est supprimé.

Concernant les élevages de vaches laitières (2101-2), il ressort des modifications apportées par le décret que :

- les seuils de classement sont relevés : le seuil d’autorisation est également relevé pour les élevages de vaches laitières en passant de 200 à 400 vaches, le seuil de l’enregistrement passe de 151 à 400 vaches contre 151 à 200 vaches jusqu’à présent, et le seuil de la déclaration passe de 50 à 150 vaches contre 50 à 100 jusqu’à présent ;

-  le régime de déclaration avec contrôle périodique (DC) est supprimé.

Toutefois,  rien ne bouge concernant les élevages de vaches allaitantes (2101-3) et le transit et la vente de bovins (2101-4).

Afin de réduire le coût des contrôles extérieurs à la charge des éleveurs, les contrôles périodiques (DC) pour les élevages soumis à déclaration sont supprimés dans les rubriques 2101 et 2111. Le ministère précise que les « contrôles seront exclusivement réalisés par l’administration ».

La procédure de regroupement des élevages, qui avait été prévue par l’article 28 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 et introduite dans le code de l’environnement aux articles R. 515-52 à R. 515-57 du code de l’environnement par un décret du 17 janvier 2011, est supprimée. La section 7, vidée de son contenu, est toutefois maintenue et renommée « Installations d’élevages ».

Lors de la consultation publique du projet de décret modifiant la nomenclature lancée en juillet 2016, le ministère en charge de l’environnement avait rappelé que cette procédure avait été mise en place pour alléger la procédure d’autorisation pour les projets de regroupements d’élevages. « Seuls les élevages de faible effectif soumis à autorisation étaient ciblés par ce dispositif, qui ne pouvait être mis en œuvre que dans la limite du double du seuil d’autorisation au 1^er janvier 2011. Les allégements de procédures mis en œuvre depuis lors par le gouvernement ont sorti la plupart des élevages du régime de l’autorisation. Le dispositif de regroupement, sans étude d’impact et sans consultation du public, n’est dès lors plus adapté aux élevages restant soumis à autorisation ».