Feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques
22.01.2018
Environnement
La concertation sur les propositions de plan d'actions est lancée, pour une finalisation avant la fin du premier trimestre 2018.
Suite aux annonces du Premier ministre lors de la clôture des EGA (v. notre actualité du 15 janvier 2018 "États généraux de l'alimentation : de la feuille de route au projet de loi"), les ministres chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de la santé et de la recherche lancent une concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Les quatre priorités suivantes ont été identifiées :
- Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement ;
- Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations ;
- Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs ;
- Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.
Remarque : ces propositions prennent en compte les recommandations des ateliers des EGA, du rapport de l’INRA sur les alternatives au glyphosate, publié le 1er décembre 2017 et du rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France, remis en fin d’année aux ministres commanditaires.
La concertation devra être menée sur ces bases en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence. Des consultations seront initiées rapidement avec les parties prenantes par les ministères intéressés, afin de prendre en compte l'ensemble des préoccupations.
L'association Générations futures "prend note de ces premiers éléments d’orientation du futur plan d’actions du gouvernement sur les pesticides". Elle souhaite également attirer l'attention sur les points suivants, à développer à l'occasion de la consultation :
- "l’utilisation des substances les plus dangereuses ne doit pas être diminuée mais supprimée, le principe de substitution devant être mis en œuvre systématiquement" ;
- "renforcer la recherche sur les effets des pesticides est positif mais encore faudrait-il que les études universitaires soient prises en compte dans l’homologation des pesticides" ;
- "le renforcement de la sécurité de la population passe par une réécriture et un renforcement de l’arrêté du 4 mai 2017 sur l’utilisation des pesticides" ;
- "renforcer le plan Échophyto 2 est indispensable".
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