Fin de l'état d'urgence sanitaire, mais de possibles restrictions de déplacement
16.07.2020
Gestion du personnel
La loi du 9 juillet 2020 organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais prévoit la possibilité d'interdire la circulation des personnes dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.
Depuis le 11 juillet 2020, c'est la fin de l'état d'urgence sanitaire, sauf pour la Mayotte et la Guyanne pour lesquelles il est reconduit jusqu'au 30 octobre 2020. Toutefois, la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à réglementer ou interdire dans les zones de circulation actives du virus :
-
la circulation des personnes et véhicules ;
-
l'accès aux transports collectifs et leurs conditions d'usage ;
-
la circulation des moyens de transports maritimes et aériens.
Dans le cadre de ces interdictions/restrictions, seuls sont autorisés les déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé.
Le gouvernement se ménage ainsi, malgré la levée de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité de recourir à un reconfinement dans les zones qui le nécessitent afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus.
Avec le même objectif, un décret du 10 juillet 2020 donne au préfet la possibilité de prendre des mesures restrictives dans les zones de circulation active du virus :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
- interdire les déplacements au-delà d'un rayon de 100 kilomètres autour du domicile et hors du département, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
- trajets domicile-travail et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
- trajets entre le domicile et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens/concours ;
- déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
- déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
- déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise ;
- déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés.
Ces exceptions peuvent être soumises à la présentation d'un justificatif.
- adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l'intérieur d'un département lorsque les circonstances locales l'exigent.
Le décret rappelle en outre que les mesures barrières doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance.
Les mesures barrières sont les mesures d'hygiène :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Mais elles imposent également le respect des règles de distanciation physique d'au moins 1 mètre entre chaque personne. A défaut, un masque doit être porté systématiquement.
Le décret prévoit enfin qu'aucun événement réunissant plus de 5000 personnes ne peut se dérouler jusqu'au 31 août 2020.
Pour une présentation globale de la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, vous pouvez vous reporter à l'article Une sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire du 11 juillet au 30 octobre 2020.
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