Fin programmée de la taxe d'habitation sur les résidences principales
20.06.2019
Gestion d'entreprise
Un communiqué de presse, des ministres de l’Action et des Comptes publics et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, réaffirme la volonté du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation pour les résidences principales de tous les contribuables d’ici 2023.
Actuellement, la loi prévoit une sortie progressive du dispositif de la taxe d’habitation concernant la résidence principale des contribuables les plus modestes (80 % des Français) qui s’achèvera en 2020. Le gain des particuliers sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allégement d’un tiers en 2018 (166 € en moyenne) et de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 (CGI, art. 1414 C).
Afin de mener à bien le projet du gouvernement, les ministres reçoivent cette semaine à Bercy les présidents des associations d’élus locaux. Ils présenteront notamment à cette occasion leurs propositions concernant la mise en place de mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus