Finance durable : un état des lieux à fin 2021 du marché des fonds français établi par l'AMF
31.03.2023
Gestion d'entreprise
Une étude dresse un état des lieux des classsifications SFDR sur le marché des fonds français et de l'exposition des portefeuilles aux industries fossiles à fin 2021.
Afin de poursuivre sa mission d’accompagnement des acteurs, notamment au regard du règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers de 2019 (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR), l’AMF a décidé de dresser un état des lieux de la classification SFDR pour l’ensemble du marché français de la gestion collective à fin 2021. Cette étude vise deux objectifs :
donner une première estimation de la répartition des quelque 10 600 organismes de placement collectifs français recensés fin 2021 en fonction des catégories introduites par le règlement SFDR. Au 31 décembre 2021, un cinquième des 10 600 fonds français représentant la moitié des encours promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales et sont donc classés en article 8 ou revendiquent un objectif d’investissement durable et entrent dans la catégorie article 9. Les fonds articles 8 représentent plus de 47 % des encours gérés. Quant aux fonds article 9, ils sont estimés à 3 % de l’actif net et sont relativement plus nombreux parmi les fonds actions. Deux tiers des sociétés de gestion étudiées ne déclarent aucun fonds article 8 ou article 9 ;
mettre ces classifications en regard de l’exposition des portefeuilles aux industries fossiles. Les fonds actions article 8 et article 9 présentent une moindre exposition aux secteurs fossiles que leurs équivalents article 6, c'est-à-dire ceux qui se limitent à intégrer des risques en matière de durabilité dans leur décision d'investissement et les résultats de l'évaluation des incidences probables sur le rendement des produits, sans autre engagement. Les résultats sont beaucoup moins clairs et très peu significatifs pour les autres catégories de fonds, notamment les fonds obligataires. Les différences entre les fonds article 8 et article 6 sont rarement significatives en terme statistique, ce qui pourrait conduire à la conclusion que la définition des fonds article 8 est sans doute peu discriminante.
