Financement du permis de conduire : le compte pénibilité pourra aussi être mobilisé
16.03.2017
Gestion du personnel
Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la prise en charge du financement du permis de conduire B dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) désormais inclus dans le compte personnel d'activité (CPA).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le ministère du travail précise ainsi que le CPF n'a pas vocation à se substituer à l'obligation de formation de l'employeur. Dès lors, si l'obtention du permis de conduire est nécessaire à l'adaptation du salarié à son poste de travail ou le maintien de sa capacité à occuper son emploi au regard notamment de l'évolution de l'organisation de l'entreprise, elle peut être financée par le biais du plan de formation.
A contrario, précise le questions-réponses, si la préparation du permis de conduire a pour objet de permettre un changement de poste au sein de l'entreprise, le financement par le biais du CPF est possible.
Les points acquis dans le cadre du compte pénibilité pourront aussi être utilisés pour financer le permis de conduire à la condition que l'obtention du permis contribue à la sortie de pénibilité.
Les heures de formation acquises dans le cadre du compte d'engagement citoyen pourront également être mobilisées compléter le financement.
S'agissant des heures de formation dédiées au permis de conduire, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent, précise le document du ministère du travail. Ainsi, si la formation se déroule sur tout ou partie du temps de travail, le salarié devra impérativement obtenir l'accord de son employeur sur le contenu et le calendrier. L'absence de réponse de la part de l'employeur vaudra acceptation.
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