Fonds de solidarité pour les entreprises : de nouvelles précisions sur l'appréciation de la perte du chiffre d'affaires
20.04.2020
Gestion du personnel
Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % pendant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 peut ainsi s'apprécier :
- par rapport à la même période de l'année précédente ;
- ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
- ou, enfin, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.
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