Fonds de solidarité : un décret prolonge le dispositif et l'ajuste
20.04.2020
Gestion d'entreprise
Conformément aux annonces faites par Bercy, un décret publié vendredi est venu modifier le cadre légal du fonds de solidarité pour :
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
- maintenir le dispositif sur le mois d'avril ;
- ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
- changer les seuils d'éligibilité au fonds (chiffre d'affaires et bénéfice imposable),
- et mettre en place une aide supplémentaire de 5 000 euros sous conditions (refus de prêt banquaire notamment).
Une foire aux questions a également été publiée par le ministère de l'économie et des finances sur le sujet.
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