Frais de carburant pour 2024 : les barèmes fiscaux en baisse sauf pour le GPL

Pour leurs déplacements professionnels, les entrepreneurs individuels, les associés de sociétés de personnes et les salariés peuvent, sous conditions, déduire forfaitairement leurs frais de carburant en fonction d’un barème au kilomètre. L’administration fiscale vient de publier les grilles pour l’année 2024 (voir les tableaux ci-dessous).

S’agissant des entreprises individuelles en BIC, cette mesure est offerte à celles soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée. Cette mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (personnel et professionnel) pour lesquels il n'existe pas toujours de justificatif (voir le Bofip). Ainsi, sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent :

- d'une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires, etc. ;

- d'autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, etc.).

Cette mesure s’applique aussi aux entrepreneurs en BNC à certaines conditions (voir le Bofip). Pour eux, les frais forfaitaires de carburant doivent être afférents aux seuls véhicules faisant l'objet d'un contrat de location ordinaire, de leasing ou de crédit-bail.

Les associés de sociétés de personnes relevant des dispositions de l'article 151 nonies du CGI qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société peuvent également avoir recours au barème kilométrique forfaitaire pour le calcul des frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail au moyen de leur véhicule personnel et non déduits du résultat imposable de l'entreprise (voir le Bofip).

Ce barème forfaitaire peut être utilisé aussi par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules qu’ils utilisent à titre professionnel, qu'ils en soient ou non propriétaires (voir le Bofip). Le barème ne peut concerner que des véhicules susceptibles d’un usage mixte, c’est-à-dire personnel et professionnel.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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