Frais de télétravail : l'allocation reçue de l'employeur peut-elle rester exonérée d'impôt sur le revenu ?

"Il y a en effet une incohérence qui a été relevée sur notre site et qui va être corrigée rapidement". Vendredi dernier, le service de presse de Bercy reconnaissait un problème qui n'était toujours pas résolu hier. Ce problème, c'est celui de la position du ministère de l'économie et des finances pour la déclaration 2023 sur les revenus 2022 au sujet de l'allocation éventuelle versée par les employeurs pour frais de télétravail à domicile.

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A l'heure où nous écrivons ces lignes, cette question renvoie à deux réponses contraires de Bercy. La première pose, comme l'année précédente, le principe (sous conditions) de l'exonération d'impôt sur le revenu. C'est ce que l'on retrouve sur cette page (voir ci-dessous) du site Impots.gouv.fr (sur laquelle est indiqué MAJ 30/03/2023) ainsi que dans la brochure pratique 2023 de la déclaration des revenus 2022 (voir page 106). C'est également la réponse que nous a fait directement le service de presse de Bercy vendredi dernier (voir cette Faq qu'il nous a envoyée).

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"Les allocations versées en 2022 par les employeurs à leurs salariés pour couvrir leurs frais de télétravail à domicile sont réputées concerner des frais non courants (non couverts par la déduction forfaitaire de 10 %), inhérents à la fonction ou à l'emploi, résume ce service de presse. À ce titre, lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet, ces allocations sont exonérées d’impôt sur les revenus en application du 1° de l’article 81 du Code Général des Impôts (CGI). Il est admis que cette allocation, si elle est forfaitaire, est réputée utilisée conformément à son objet au minimum à hauteur de 2,50 € par jour de télétravail, 55 € par mois et 580 € par an. Les frais engagés au titre du télétravail à domicile bénéficient de la même présomption", précise-t-il. Et de poursuivre : "Plus précisément, lorsque l'usager a perçu des allocations pour frais de télétravail de la part de son employeur, et sous réserve que ces allocations soient utilisées conformément à leur objet :
- si l'usager n'opte pas pour les frais réels (déduction forfaitaire de 10%), l'allocation est exonérée et ne doit pas être déclarée ;
- si l'usager opte pour les frais réels, l'allocation est exonérée et ne doit pas être déclarée. Dans ce cas, l'usager ne peut pas déduire les frais liés au télétravail à domicile (il peut déduire ces autres frais réels)".

Problème, une autre page (voir ci-dessous) du site Impots.gouv.fr (sur laquelle est indiqué MAJ 25/04/2023) affirme que "l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n'est plus exonérée d’impôt sur le revenu. Vous devez la déclarer". [(*) Mise à jour du 3 mai 2023 : cette page a été modifiée depuis la publication de notre article. Cette allocation reste bien exonérée (sous conditions) d'impôt sur les revenus 2022]. Une position adressée tant aux contribuables qui optent pour la déduction au réel de leurs frais professionnels que pour les autres. Bref, une incohérence.