Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
05.05.2023
Gestion du personnel
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l'impôt sur le revenu à hauteur de 580 euros par an.
Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Ainsi, les allocations versées en 2022 par l'employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l'exclusion des frais courants généralement nécessités par l'exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d'indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an.
En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérés d’impôt sur le revenu. Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne doit pas, en principe, inclure de telles allocations. Les salariés doivent toutefois s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2022, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur.
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