Fraude fiscale : dix pays marquent leur entrée dans la liste noire de l'Union européenne

13.03.2019

Gestion d'entreprise

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la « liste noire » de l’Union européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs, dix pays et territoires n’ayant pas respecté leurs engagements à l’égard de l’UE dans le délai convenu complètent la liste des cinq pays qui figuraient sur la liste initialement publiée le 19 décembre 2017 (JOUE 2017/C 438/04) et modifiée en dernier lieu le 6 novembre 2018, à savoir Guam, les Îles vierges américaines, le Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
                             
Les dix nouveaux pays de la liste sont : Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Emirats arabes unis, les Fidji, les Îles Marshall, Oman et le Vanuatu.
 
Pour rappel, sont mentionnés dans la « liste noire » dee l'UE en matière fiscale, les pays et territoires qui ne répondent à aucun des critères de bonne gouvernance (transparence, équité fiscale et existence de mesures anti-BEPS). Le taux d’imposition des bénéfices nul ou très bas est en outre indirectement pris en compte pour apprécier la qualification de pays et territoire non coopératif.    

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