Fraude fiscale : dix pays marquent leur entrée dans la liste noire de l'Union européenne
13.03.2019
Gestion d'entreprise
Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la « liste noire » de l’Union européenne (UE) des pays et territoires non coopératifs, dix pays et territoires n’ayant pas respecté leurs engagements à l’égard de l’UE dans le délai convenu complètent la liste des cinq pays qui figuraient sur la liste initialement publiée le 19 décembre 2017 (JOUE 2017/C 438/04) et modifiée en dernier lieu le 6 novembre 2018, à savoir Guam, les Îles vierges américaines, le Samoa, les Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.
Les dix nouveaux pays de la liste sont : Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Emirats arabes unis, les Fidji, les Îles Marshall, Oman et le Vanuatu.
Pour rappel, sont mentionnés dans la « liste noire » dee l'UE en matière fiscale, les pays et territoires qui ne répondent à aucun des critères de bonne gouvernance (transparence, équité fiscale et existence de mesures anti-BEPS). Le taux d’imposition des bénéfices nul ou très bas est en outre indirectement pris en compte pour apprécier la qualification de pays et territoire non coopératif.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus