Fuites de granulés de plastiques industriels : la chasse est ouverte

L’image parle autant que le chiffre. "On a davantage de micro-plastiques dans une goutte d’eau que d’étoiles dans l’univers", énonce Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer de l’ONG Surfrider. Si les responsabilités sont multiples, les industriels y ont leur part via les granulés qu’ils produisent, manipulent et transportent. "Après les pneus, ce gisement est la 2e source de pollution de micro-plastiques primaires (avant dégradation)", poursuit-elle. Un rapport d’Eunomia de 2018 l’estime, dans sa fourchette haute, à 250 000 tonnes, dont 167 000 en Europe. Soucieux de changer la donne, les députés ont voté l’an dernier l’article 83 de la loi Agec, qui impose aux entreprises de se doter d’ici 2022 "d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement". Le décret du 16 avril 2021 en précise les contours.

"La loi puis le décret répondent à une préoccupation de nombreux acteurs, parmi lesquels les industriels eux-mêmes", assure Éric Quenet, directeur général de Plastics Europe en France. L’an dernier, l’association professionnelle représentant les producteurs de matières plastiques a convaincu les parlementaires de ne pas interdire les emballages souples (et fragiles) de granulés. Elle leur a proposé en revanche de généraliser ce qui n’était jusqu’alors qu’un système d’engagement volontaire du secteur. De fait, la loi mise sur la sensibilisation des salariés (on ne balaie pas discrètement les billes de plastique tombées d’un camion), sur l’analyse des risques au niveau de chaque point de fuite potentiel, et sur la définition de mesures de prévention adaptées (attention par exemple à la maille des grilles d’évacuation des eaux usées).

Pour que les mesures soient effectives, le texte a repris par ailleurs l’idée "d’inspections régulières, par des organismes certifiés indépendants", sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Éric Quenet regrette que le texte soit selon lui "allé au-delà de l’esprit du législateur", notamment en fixant les seuils à partir desquels la réglementation s’applique. Le décret y intègre les poudres et les flocons (d’au moins 0,01 mm) et s’applique à tous ceux qui manipulent 5 tonnes de granulés. "Les industriels du secteur auront les moyens de prendre des mesures dans les temps. Pour les PME, le délai d'ici 2022 est court et cela va demander des investissements conséquents", estime-t-il.

Député Modem et co-auteur d’un rapport sur la pollution plastique, Philippe Bolo est sur une ligne différente : "En visitant de petits sites, on voit bien que tout le monde est conscient du problème. L’idée est de remettre dans le sillon ceux qui ne veulent pas y entrer et ainsi de s’attaquer à la pollution diffuse".

Diane Beaumenay-Joannet abonde. "Ce n’est pas la taille du site qui définit le risque", note-t-elle, regrettant même que des mesures n’aient pas été prises pour les sites plus modestes. A minima, "il aurait été intéressant de prévoir un affichage obligatoire sur les produits pour expliquer les risques et les procédures en cas d’accident", note-t-elle. Une option renvoyée à la refonte de la réglementation européenne sur les emballages attendue à l’automne.

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De nombreuses incertitudes demeurent à la lecture de la réglementation. Les ONG soulignent que la loi n’a pas mis en place de régime de sanction administrative. Ce qui signifie qu’il faudra porter plainte contre les mauvais élèves quand les mesures de prévention ne sont pas appliquées. Elles regrettent aussi que la réglementation n’ait pas explicitement recommandé l’aspiration des granulés en cas d’accident. Et que les mesures de prévention ne s’appliquent qu’aux zones "où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement" et non à la totalité des sites.

A contrario, Plastics Europe n’apprécie pas le fait que les industriels soient obligés de rendre publics leurs rapports d’audit. "Comment Mme Michu va-t-elle interpréter une information sur un accident qui concerne 500 grammes de granulés sur un site qui en produit des centaines de milliers de tonnes ?", s’interroge Éric Quenet. Il aimerait aussi que l’administration définisse mieux les "abords du site" sur lesquels les industriels sont tenus d’appliquer un nettoyage régulier.

Philippe Bolo enfin aurait aimé que soit mise en place une vraie traçabilité sur les pertes de granulés durant leur transport. "On doit voir comment évoluent les pertes pour savoir si les mesures sont suffisantes", insiste-t-il. Paradoxalement, ces différences d’appréciation révèlent un point d’accord. Si la démarche française est en avance sur celles de ses voisins, elle n’est pas aboutie et nécessitera demain une évaluation et une refonte afin de gagner en efficacité.