Gestion du risque radon : le Plan national d'action 2020-2024 est publié

09.03.2021

Environnement

La 4e édition du plan prend en compte tous les lieux d'exposition (habitat, lieux de travail et établissements recevant du public) et tous les publics (population et travailleurs).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon (PAR 4). Adossée au Plan national santé-environnement 4 (PNSE), "Mon environnement, ma santé" (2020-2024), cette 4ème édition est le fruit d’une collaboration entre l’Autorité, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.
 
Pour rappel, le radon, gaz radioactif naturel reconnu comme cancérigène, est présent partout à la surface de la terre. En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3000 morts par an), derrière le tabagisme.
Précision : l'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos, il peut s’accumuler pour atteindre des concentrations parfois très élevées et représenter alors un risque sanitaire. Les sols granitiques libèrent plus de radon que les terrains sédimentaires en raison des plus grandes concentrations d’uranium qu’ils contiennent naturellement. Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques.
 
Pour l'ASN, "informer et prévenir est donc essentiel pour maîtriser ce risque, afin de réduire ou de maintenir l’exposition au niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état actuel des connaissances techniques et des facteurs économiques et sociétaux". C’est dans ce but qu’est établi le PAR 4, en prenant en compte tous les lieux d’exposition (habitat, lieux de travail et établissements recevant du public) et tous les publics (population et travailleurs).
 
Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre du PAR 3, dont l’Autorité publie également le bilan. Ce dernier est marqué par des évolutions réglementaires significatives :  depuis 2016, le radon est considéré comme un polluant de l’air intérieur et la gestion de ce risque s’intègre dans une politique plus large d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. De plus, une obligation d’information des acquéreurs et locataires sur le risque lié au radon a été introduite en 2018 dans des communes à potentiel radon significatif.
 
Le Plan national d'action 2020-2024 est décliné en 13 actions, réparties en trois axes :
 
  • axe 1 : Information et sensibilisation sur le risque lié au radon et sur la réglementation.

L’enjeu sanitaire que représente le radon nécessite de poursuivre les actions de sensibilisation et d’information en direction de l’ensemble des acteurs (collectivités territoriales, employeurs, professionnels du bâtiment, professionnels de santé, enseignants, etc.) et du grand public, tant au niveau national qu’au niveau local, avec la promotion et l’accompagnement des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon dans l’habitat. Ces actions s’inscrivent également dans un cadre réglementaire complété, pour l’habitat, par la mise en place d’actions d’information du public, notamment des acquéreurs et locataires. La bonne mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires par les acteurs concernés constitue l'un des enjeux prioritaires du PAR 4.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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  • axe 2 : Amélioration des connaissances. 

La publication en 2018 d’une nouvelle cartographie à l’échelle communale, fondée sur trois zones à potentiel radon, a permis la mise en oeuvre d’une approche graduée de la gestion du risque radon (v. notre actualité du 2 juillet 2018 "Délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale"). Cette cartographie doit toutefois être améliorée de manière à mieux prendre en compte certains facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. La mise en oeuvre opérationnelle du système d’information regroupant l’ensemble des résultats de mesure de radon, ainsi que la consolidation et la centralisation des mesures existantes, apparaissent essentielles pour l’amélioration des connaissances des expositions de la population. Le PAR 4 prévoit également, sur ce point, d’actualiser la connaissance de l’exposition de la population en France en organisant la collecte des données de mesure.

  • axe 3 : Radon et bâtiment.

Les organisations de professionnels du bâtiment prennent conscience de l’enjeu sanitaire lié au radon. Afin d’accompagner la montée en compétence de leurs adhérents, elles ont récemment développé des formations abordant les méthodes de prévention et de réduction de la concentration et différents supports pour répondre aux besoins. Ces multiples outils francophones ont été recensés. Pour compléter l’offre, un guide destiné aux professionnels et aux particuliers va établir des recommandations en matière de prévention dans les constructions neuves et de correction dans les bâtiments existants. Les avancées dans la connaissance de l’efficacité des normes de construction sur la réduction de la concentration en radon dans l’air intérieur doivent être consolidées.

 

Un système d’indicateurs spécifiques permettra d’évaluer l’efficacité de la stratégie nationale mise en œuvre dans le cadre du Plan national d’action à partir de 2021.

Martine Tudez, Code permanent Environnement et nuisances
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