Gouvernement Barnier : les attributions de la ministre chargée de l'environnement

Le décret précisant les attributions d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques est paru (v. notre actualité du 23/09/24 : "Nouveau gouvernement : un ministère chargé de l'environnement dirigé par Agnès Pannier-Runacher").

La ministre « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, du climat, de l'énergie, de l'efficacité énergétique, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de l'eau et de la prévention des risques naturels et technologiques et de la sécurité industrielle ainsi que de la promotion d'une gestion durable des ressources rares » indique le décret.

Malgré la réintégration de la thématique "énergie" parmi les attributions de la nouvelle ministre, celles relatives aux "transports et à leurs infrastructures", à "l'équipement", au "logement", à "l'urbanisme", à la "politique de la ville et de la mer" n'y figurent plus. 

Il en est de même pour les missions relatives à la "cohésion des territoires" et la "lutte contre les inégalités territoriales" qui sont attribuées à Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (v. notre actualité du même jour : "Gouvernement Barnier : quelles sont les attributions en matière d'environnement confiées aux autres ministres ?"). 

Concernant le climat, l'énergie, la biodiversité terrestre et marine, l'environnement, la prévention des risques et l'économie circulaire, elle représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus. 

Dans ce domaine, la ministre :

Elle est chargée, en lien avec des ministres associés, de :

Elle participe aussi, en lien avec les ministres intéressés :

Elle assure la coordination des actions de prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement.

En lien avec les ministres intéressés, elle prépare et met en œuvre la politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et d'adaptation au changement climatique.

Elle définit et met en œuvre, conjointement avec les ministres associés :

Elle définit et met en œuvre la politique de l'énergie, notamment en matière tarifaire et en matière de certificats d'économie d'énergie, afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et l'accès à l'énergie, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir la transition énergétique. Elle définit aussi les actions de politique industrielle, de recherche et d'innovation concernant le secteur de l'énergie. Elle conduit également la politique relative aux énergies marines renouvelables, conjointement avec le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Elle définit et met en œuvre la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques et est associée par le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation à la politique en matière de mines en mer.

La ministre a autorité sur :

La ministre dispose également de plusieurs entités telles que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, etc.