Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ?
04.04.2017
Gestion d'entreprise
Un colloque sur les groupes de sociétés et les procédures collectives se tiendra le vendredi 2 juin 2017 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier.
Ce colloque sera placé sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE, et de Cécile Lisanti, maître de conférences à l’Université de Montpellier, responsable du Master 2 Droit et fiscalité du patrimoine.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Programme
Matin
08 h 45 Accueil des participants
Pierre Mousseron, professeur à l’Université de Montpellier
Jacques Raynard, professeur à l’Université de Montpellier, président de la FNDE
Co-directeurs du Centre du droit de l’entreprise
L’autonomie patrimoniale des sociétés groupées en question ?
Sous la présidence de Françoise Pérochon, professeur à l’Université de Montpellier
09 h Les raisons d’être et remises en question de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées
Par Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, et Cécile Lisanti, maître de conférences à l’Université de Montpellier
09 h 30 L’instrumentalisation de l‘autonomie patrimoniale des sociétés groupées
Par Christian Caviglioli, administrateur judiciaire à Toulouse et Thomas le Gueut, professeur à l’Université de Grenoble
10 h Débat
10 h 30 Pause
L’autonomie patrimoniale des sociétés du groupe, évincée : la reconstitution d’un patrimoine unique
Sous la présidence de Philippe Petel, professeur à l’Université de Montpellier
10 h 45 Les causes de l’extension
Par Caroline Houin Bressand, professeur à l’Université de Lorraine
11 h 15 Les effets de l’extension
Par Marie Hélène Monserié-Bon, professeur à l’Université de Toulouse
11 h 45 Table ronde
Par Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, Vincent Aussel, mandataire judiciaire et Franck Denel, avocat au barreau de Montpellier
Après-midi
L’autonomie patrimoniale des sociétés du groupe contournée : l’adjonction d’un patrimoine complémentaire
Sous la présidence de Vincent Rousseau, président de l’IFPPC
14 h L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de garantie
Par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
14 h 30 L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de responsabilité : la responsabilité des sociétés animatrices du groupe
Par Caroline Coupet, professeur à l’Université de Montpellier
15 h L’adjonction d’un patrimoine complémentaire par un mécanisme de responsabilité : de la théorie du coemploi à la responsabilité de droit commun
Par Christine Neau-Leduc, professeur à l’école de droit Paris I Sorbonne
15 h 30 Table ronde
Par Vincent Rousseau, président de l’IFPPC et Nicolas Partouche, avocat associé, Cabinet Jeantet
15 h 45 Débat
16 h Pause
Vers une unité patrimoniale du groupe en droit processuel ?
Sous la présidence de Corinne Saint-Alary Houin, professeur à l’Université de Toulouse
16 h 15 L’articulation des procédures en droit interne
Par Jocelyne Vallansan, conseiller référendaire à la Cour de cassation
16 h 45 L’articulation des procédures dans le règlement insolvabilité bis
Par Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l’Université de Bordeaux, présidente du pôle insolvabilité TEE
17 h 15 Propos conclusifs par le professeur Corinne Saint-Alary Houin
Renseignements et inscriptions
Vendredi 2 juin 2017, de 8h45 à 17h30
Amphi C, 1er étage, Bâtiment 1
Faculté de Droit et de Science Politique
39 rue de l’Université, 34060 Montpellier Cedex 2
Tél : 04.34.43.30.11
Courriel : corinne.daigneau@umontpellier.fr
Prix : 360 euros TTC (paiement par chèque à l’ordre de la FNDE)
Inscriptions avant le 24 mai 2017
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