Harcèlement moral : impossible de rompre le contrat en cas d'absences répétées

En principe, l'absence pour cause de maladie ne peut en elle-même justifier un licenciement. Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaires son remplacement définitif (Cass. soc., 23 mai 2005, n° 03-42.800). Ce type de licenciement reste difficile à sécuriser puisqu'il faut prouver la perturbation de l'entreprise et d'autre part la nécessité du remplacement définitif. Qu'en est-il dans un contexte de harcèlement moral ? Pour la Cour de cassation, si l'absence prolongée est la conséquence d'un harcèlement moral, il est impossible de licencier en raison de la perturbation que cela cause dans l'entreprise. Si l'employeur décide de licencier pour ce motif, son licenciement est nul. Une position déjà affirmée par la Cour en 2006 et en 2010 (Cass. soc., 11 oct. 2006, n° 04-48.314).

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Dans cette affaire, une salariée s'estimant victime de harcèlement moral se voit délivrer un arrêt maladie. Son employeur la licencie en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitant son remplacement définitif. La cour d'appel condamne l'entreprise à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et prononce la nullité du licenciement. Devant la Cour de cassation, l'employeur considère que l'absence de justification de la désorganisation de l'entreprise entraîne un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non un licenciement nul.

La Cour de cassation rappelle le principe : lorsque l'absence prolongée est la conséquence du harcèlement moral, l'employeur ne peut licencier pour perturbation de l'entreprise sous peine de nullité du licenciement. En l'espèce, la cour d'appel avait bien caractérisé le lien de causalité entre le harcèlement moral et le motif du licenciement.

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Par ce rappel, la Cour de cassation entend réaffirmer la protection donnée aux victimes de harcèlement moral. On peut dès lors se poser la question de la possibilité de rompre de le contrat pour faute grave ou pour un motif étranger au harcèlement moral comme cela est possible en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En pratique, dès lors qu'un salarié en arrêt maladie s'estime victime de harcèlement moral, il est impossible de le licencier pour absence prolongée sous peine de nullité du licenciement.