Harcèlement sexuel : le Défenseur des droits pointe la confusion créée par la codification du sexisme au travail
08.06.2016
Gestion du personnel
L'Assemblée nationale a mis sur pied en mai dernier une mission d'information sur l’évaluation de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné dans ce cadre et a rendu public son avis. Depuis l'adoption de la loi de 2012, le Défenseur des droits a été saisi de 18 dossiers dans le secteur privé et a pris 5 décisions parmi lesquelles figurent une recommandation et 4 présentations d'observations devant les juridictions.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le Défenseur des droits identifie plusieurs raisons au faible nombre de demandes dont il est saisi. D'une part, les personnes victimes de harcèlement sexuel ne connaissent pas bien leurs droits "et ne sentent pas suffisamment en confiance pour dénoncer les faits et assumer la lourdeur d'une procédure". D'autre part, la nouvelle définition du harcèlement sexuel ne permettrait pas toujours de "bien distinguer entre les situations subies par les victimes en visant également des propos et des comportements dont le but n'est pas forcément d'obtenir des faveurs sexuelles. La loi vise en effet également des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié. Selon lui, la notion de sexisme introduite dans le code du travail par la loi Rebsamen ne clarifie pas les termes du débat.
Enfin, le Défenseur des droits pointe des obstacles procéduraux : un délai de prescription trop court de 3 ans. "N'est-elle pas trop courte pour permettre à des personnes souvent traumatisées de s'engager dans une démarche de dénonciation sachant les conséquences et les représailles que cela peut engendrer" ?" s'interroge Jacques Toubon.
Le Défenseur des droits compte sur les différents projets de loi en cours d'examen pour améliorer la situation : le projet de loi Travail, le projet de loi Justice du 21e siècle et le projet de loi Egalité et citoyenneté.
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