Haut conseil pour le climat : une mutation en profondeur est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de la France

10.07.2020

Environnement

Point sur les émissions de gaz à effet de serre en France ou encore analyse des politiques climatiques mises en oeuvre sont au coeur de ce nouveau rapport du Haut conseil.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a publié, le 8 juillet dernier, son rapport annuel relatif à la neutralité carbone, « Redresser le cap, relancer la transition ».
Des mesures climatiques encore trop faibles 
Pour commencer, quelques progrès en matière de lutte contre le réchauffement climatique sont constatés par le HCC dans plusieurs domaines : amélioration de la gouvernance, accroissement des annonces, budget mis en œuvre sur le prochain projet de loi de finances, etc.
Cependant, malgré ces points positifs, "aucune avancée structurelle n’est observée concernant la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES)". La redevabilité du gouvernement sur les politiques climatiques reste faible et l’évaluation des lois et des politiques en regard du climat n’a pas progressé (voir notre actualité du 26 décembre 2019 : « Recommandations du Haut conseil pour le climat sur le renforcement de l’évaluation des lois »). De plus, plusieurs annonces réalisées sont encore en attente, notamment celles à propos de la feuille de route des ministères sur leurs budgets carbone respectifs.
Des budgets carbones non atteints 
Bien qu’une diminution des émissions de GES ait été constatée pendant la période de confinement, "la réduction est actuellement insuffisante avec seulement une baisse de 0,9% sur 2019 alors qu’un objectif de moins 3 % est fixé à partir de 2025". En effet, aucun des quatre secteurs principaux émetteurs de GES (transport, agriculture, bâtiment et industrie) n’a atteint le budget carbone de la période 2015-2018.
En région, les émissions de GES sont diversifiées, tout comme les défis pour atteindre la neutralité carbone. Les émissions des transports sont élevées dans toutes les régions. Celles des bâtiments sont homogènes bien que des différences de climat soient notées. Enfin, celles générées par l’agriculture et l’industrie sont disparates entre les régions.
Allier reprise économique et transition écologique
Dans son rapport, le HCC suggère plusieurs axes de travail au gouvernement afin d’assurer la compatibilité entre le plan de reprise économique suite à la crise sanitaire et les objectifs de transition bas-carbone. Pour cela, il préconise les actions suivantes : 
  • anticiper les mutations inéluctables de l’économie face au changement climatique ;
  • établir des solutions compatibles avec l’emploi et structurantes pour les émissions de GES ;
  • étendre la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • développer les investissements dans les transports publics et les infrastructures de mobilité douce (marche à pied, vélo, covoiturage, véhicules électriques et à hydrogène, etc.) ;
  • accroître les mesures d’efficacité énergétique et d’électrification ainsi que la R&D dans le secteur de l’industrie notamment ;
  • augmenter le stockage de carbone dans les sols ;
  • faire progresser le développement des protéines végétales ;
  • déployer les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, etc.).
Solliciter l’industrie française et les régions
Alors que les premières mesures prises par le gouvernement à la suite de l’épidémie de Covid-19 "ne vont pas dans le bon sens", le HCC préconise "que les milliards d’euros dédiés à la reprise économique (soient) être utilisés pour la mise en œuvre de mesures davantage contraignantes pour les entreprises françaises et incluant des évaluations".
Par ailleurs, "les régions doivent montrer l’exemple et être moteur dans la lutte contre le changement climatique grâce à la coordination des actions et des acteurs avec les politiques climatiques".
Mettre en œuvre les 149 propositions de la Convention citoyenne 
Afin de mettre en place une transition juste, les politiques climatiques doivent prendre en considération les questions de vulnérabilité, d’emploi et de bien-être. De plus, un débat sur la tarification du carbone devrait être mise en œuvre.
Enfin, d’après l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat (voir notre actualité du 2 juillet 2020 « La Convention citoyenne pour le climat a remis ses propositions »), l’urgence climatique est percevable par des personnes d’horizons différents qui peuvent permettre d’aboutir à des propositions en faveur du climat et de la justice sociale. Ces 149 propositions devront être mises en avant par l’Etat dans le but d’atteindre les objectifs climatiques français.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Laura Guegan, Smart action environnement
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