HFC en vrac : avis aux entreprises prévoyant une mise sur le marché de l'Union en 2024
11.01.2023
Environnement
La Commission donne la marche à suivre et le calendrier à respecter cette année.
Un avis de la Commission européenne publié le 12 janvier 2023 s’adresse à toute entreprise souhaitant faire une déclaration en vue de la mise sur le marché de l’Union d’hydrofluorocarbones (HFC) en vrac en 2024, conformément à l'article 16 §2 et 4 du règlement F-Gaz 517/2014.
Toute mise sur le marché de ces substances, sauf pour certaines utilisations énumérées à l’article 15 §2 du règlement F-Gaz ou lorsque les quantités totales annuelles de ces substances sont inférieures à 100 tonnes équivalent CO2 par an, est soumise à des limites quantitatives en vertu du système de quotas établi aux articles 15 et 16 et aux annexes V et VI du règlement.
Cette année, la période de déclaration des quantités prévues pour 2024 s'étalera du 6 mars au 5 avril 2022, 13 heures HEC.
Avant de présenter une déclaration, les entreprises doivent s'enregistrer dans le registre électronique des quotas de mise sur le marché des HFC.
Toute mise sur le marché de ces substances, sauf pour certaines utilisations énumérées à l’article 15 §2 du règlement F-Gaz ou lorsque les quantités totales annuelles de ces substances sont inférieures à 100 tonnes équivalent CO2 par an, est soumise à des limites quantitatives en vertu du système de quotas établi aux articles 15 et 16 et aux annexes V et VI du règlement.
Cette année, la période de déclaration des quantités prévues pour 2024 s'étalera du 6 mars au 5 avril 2022, 13 heures HEC.
Avant de présenter une déclaration, les entreprises doivent s'enregistrer dans le registre électronique des quotas de mise sur le marché des HFC.
Sur la base des déclarations, la Commission allouera un quota aux entreprises. La Commission les informera du quota total alloué pour l’année 2024 par l’intermédiaire du portail F-Gas et système de licences HFC.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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