Huissier de justice : nomination des membres du jury de l'examen professionnel

L'examen professionnel d’huissier de justice se déroule devant un jury national qui choisit les sujets des épreuves. Ce jury est présidé par un conseiller à la Cour de cassation et composé d'un professeur de droit en activité ou émérite ou d'un maître de conférences d'une unité de formation et de recherche juridique des universités, de deux huissiers de justice, en activité ou honoraires, et d'un clerc d'huissier de justice remplissant les conditions d'aptitude exigées pour être nommé huissier de justice (D. n° 75-770, 14 août 1975, art. 19, al. 1^er et 2).

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Un arrêté du 7 octobre 2019 prévoit la nouvelle composition du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice.

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Cet arrêté désigne le président et les membres titulaires du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice. Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente du jury et les membres titulaires sont :

• Jean-Jacques ANSAULT, professeur des universités à l’université de Rouen-Normandie ;
• Patrick SANNINO, huissier de justice à Chambéry (73) ;
• Michel WEISSE, huissier de justice à Thionville (57) ;
• Thibaud TAUPIN, clerc d’huissier de justice à Paris (75).

Il faut rappeler que le président et les membres du jury sont désignés pour une durée de 3 ans et sont renouvelables une fois. Par ailleurs, le professeur ou le maître de conférences est désigné sur proposition du ministre chargé des universités, les huissiers de justice sont désignés après avis de la section des huissiers de justice de la chambre nationale des commissaires de justice et le clerc d'huissier de justice après avis des organisations syndicales représentatives (D., art. 19, al. 2 et 3).

Etant donné que les suppléants sont désignés en nombre égal dans les mêmes conditions que les titulaires (D., art. 19, al. 4), l’arrêté du 7 octobre 2019 nomme Sylvie MAUNAND, conseillère à la Cour de cassation en qualité de présidente suppléante. En outre, il liste les membres suppléants comme suit :

• Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l’université Paris-Sud ;
• Guillaume DELACROIX, huissier de justice à Mortagne-au-Perche (61) ;
• Hervé DEUFF, huissier de justice à Brest (29) ;
• Elodie CHUFFART, clerc d’huissier de justice à Aix-les-Bains (73).

Enfin, les examinateurs spécialisés adjoints au jury par l’arrêté pour certaines matières sont les suivants :

• Serge ABADIE, huissier de justice à Castres (81) ;
• Xavier BARIANI, huissier de justice à Versailles (78) ;
• Jérémie BENICHOU, huissier de justice à Argenteuil (95) ;
• Jean CASIMIRO, huissier de justice à Bordeaux (33) ;
• Franck CHRISTOPHE, huissier de justice à Colmar (68) ;
• Jean-Pascal DOMMERC, huissier de justice à Agen (47) ;
• Laurent DUBOIS, huissier de justice à Villepinte (93) ;
• Jean-Christophe DUPUY, huissier de justice à Angoulême (16) ;
• Géraldine DURAND, huissier de justice au Puy-en-Velay (43) ;
• Karen FAURRE, huissier de justice à Grenoble (38) ;
• Elisabeth FITOUSSI, huissier de justice à Charenton-le-Pont (94) ;
• Laurent GUITOU, huissier de justice à Saint-Médard-en-Jalles (33) ;
• François HOSTIER, huissier de justice à Montluçon (03) ;
• Anne KERISIT, huissière de justice à Quimper (29) ;
• Aurélie KLEIN, huissière de justice au Pont-de-Claix (38) ;
• Joël MAZURE, huissier de justice à Paris (75) ;
• Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice à Cahors (46) ;
• Vincent MOUGEY, huissier de justice à Metz (57) ;
• Hervé PIERSON, huissier de justice à Metz (57) ;
• Richard PINCEMIN, huissier de justice à Paris (75) ;
• Bernard RAY, huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03) ;
• Julien REPUSSARD, huissier de justice à Sarlat-la-Canéda (24) ;
• Patrick SAFAR, huissier de justice à Melun (77) ;
• René-Gabriel SAFFRE, huissier de justice à Tourcoing (59) ;
• Thierry SELOSSE, huissier de justice à Bressuire (79) ;
• Rémi SIMHON, huissier de justice à Rambouillet (78) ;
• Gérard SUISSA, huissier de justice à Rosny-sous-Bois (93) ;
• Hervé THOMAS, huissier de justice à Molsheim (67) ;
• Frédéric TONUS, huissier de justice à Montpellier (34) ;
• Christine VALES, huissier de justice à Toulouse (31).